Contrat groupe d'assurance statutaire à adhésion facultative pour les agents affiliés Cnracl et Ircantec des collectivités et établissements publics du Bas-Rhin
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du Bas-Rhin en application de l'article 26 de la Loi no 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et du décret no 86-552 du 14.3.1986.
L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et des établissements publics de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-06-17
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Avis de marché
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| 2011-10-31
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Avis d'attribution de marché
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