Contrat d'assurance groupe "Risques statutaires"
Contrat d'assurance groupe "Risques statutaires".
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Maine-et-Loire, représenté par son président, procède à la présente consultation afin de renouveler son contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires. Ce contrat est ouvert au CDG et aux collectivités et établissements qui lui sont affiliés pour la couverture de leurs risques financiers en matière de protection statutaire (article 26 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984).
Le marché comporte 2 lots: l'un concerne les collectivités et établissements comptant moins de 121 agents (stagiaires et titulaires), l'autre concerne les collectivités et établissements comptant plus de 120 agents (stagiaires et titulaires).
L'adhésion est facultative.
Couverture de l'ensemble des risques statutaires.
Marché conclu pour une durée de 3 ans, avec garantie des taux pendant cette période.
Contrat souscrit en capitalisation (intégrant la requalification du sinistre).
Dénonciation annuelle possible pour chacune des parties avec un préavis de 6 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-06-06
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Avis de marché
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| 2011-11-25
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Avis d'attribution de marché
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