Contrat d'assurance groupe à adhésion facultative pour les agents affiliés CNRACL et Ircantec des collectivités et établissements publics de l'Isère
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de renouveler les contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14.3.1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et des établissements publics de l'Isère.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-04-15
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Avis de marché
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| 2011-11-03
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Avis d'attribution de marché
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