Conseil juridique et représentation en justice pour la ville de Corbeil-Essonnes
Les présents marchés publics ont pour objet le conseil juridique et la représentation en justice pour la ville de Corbeil-Essonnes. Les prestations font l'objet de 5 lots séparés constituant chacun un marché public distinct sans montant minimum ni maximum de commande:
Lot 1: droit des collectivités territoriales;
Lot 2: droit de l'urbanisme, droit de la construction et de l'habitat, domanialité publique et privée et accessoires de la collectivité, droit de l'environnement;
Lot 3: contrats publics et mode de gestion du service public;
Lot 4: fonction publique territoriale;
Lot 5: droit privé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2011-11-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-11-10
|
Avis de marché
|