Campagne de diagnostics pour le site des halles ALSTOM, objet d'une opération de réhabilitation et de construction de l'école supérieure des beaux arts de Nantes Métropole

SAMOA

Le marché est décomposé en différents lots:
— Lot no 1: Relevés géomètre,
— lot no 2: Amiante Plomb,
— Lot no 3: Sondage charpente,
— lot no 4: Sondages géotechniques,
— lot no 5: Pollution eaux et sols,
— lot no 6: réseaux et ouvrages enterrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Antea Group
• JFM Conseils
• Maiore Vrignon Jouck Baisieux
• relance marché négocié avec publicité et mise en concurrence
• relance marché négocié sans publicité

Qui ?

• SAMOA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-21	Avis de marché
2012-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue: Ensemble de bâtiments industriels d'une superficie de 15 000 m².
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand, BP 36311
Code postal: 44263
Commune postale: Nantes Cedex 2
Contact
Courrier électronique: florence.pineau@samoa-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 251897266 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date limite de soumission: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-232961
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en différents lots:

— Lot no 1: Relevés géomètre,

— lot no 2: Amiante Plomb,

— Lot no 3: Sondage charpente,

— lot no 4: Sondages géotechniques,

— lot no 5: Pollution eaux et sols,

— lot no 6: réseaux et ouvrages enterrés.

Numéro du lot: 1
Brève description: Relevés géomètre.
Numéro du lot: 2
Brève description: Amiante Plomb.
Numéro du lot: 3
Brève description: Sondage charpente.
Numéro du lot: 4
Brève description: Sondages géotechniques.
Numéro du lot: 5
Brève description: Pollution eaux et sols.
Numéro du lot: 6
Brève description: Réseaux et ouvrages enterrés.
Durée de l'accord: 84 jours
Numéro de référence: 20110721
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme revit (interreg iii b).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 42 rue la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier "Candidature":

Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics, c'est à dire:

— Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5…

… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. Article 433-1, article 434-9-2ème al. Articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al. Article 441-9 et article 450-1 du Code pénal; par l'article 1741 du Code général des impôts,

… ans d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail,

— Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes,

— Qu'il a satisfait aux obligations prévues par les articles L. 5212-5 et L. 5214-1, L. 5212-9 à 11 et R. 5213-39 du Code du travail s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L 5212-1 à 4 du même Code.

Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance.

La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci.

Le coordonnateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai de règlement des acomptes, des règlements partiels définitifs éventuels et du solde est de: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le coordonnateur du groupement de commandes ou son représentant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec une entreprise unique soit avec des entreprises groupées conjointes ou solidaires. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membre de plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

La composition du groupement mentionnée à l'acte d'engagement doit être strictement identique à celle présentée dans la partie candidature, sous peine de rejet de l'offre, sauf exception prévue à l'article 51 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Samoa
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Pineau Florence
Nom: Samoa
Adresse postale: BP 36 311
Point de contact: Nathalie Glorit
M. Bertrand Alain
Téléphone: +33 251897256 📞
Courrier électronique: nathalie.glorit@samoa-nantes.fr 📧
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand, BP 36 311
Point de contact: Florence Pineau
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: SAMOA - coordonnateur du groupement de commandes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20110721

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray BP 33515
Code postal: 44033
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 140-232961 (2011-07-21)

Avis d'attribution de marché (2012-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Samoa

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-14 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-052706
Se réfère à l'avis: 2011/S 140-232961
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 360, BOAMP 144 B du 27.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 42 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur financière (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-21 📅
Nom: Maiore Vrignon Jouck Baisieux
Adresse postale: 67 rue Appert, BP 48746
Commune postale: Nantes Cedex 4
Code postal: 44187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nantes@maiore-vrignon.com 📧

2️⃣
Nom: relance marché négocié sans publicité

3️⃣
Nom: relance marché négocié avec publicité et mise en concurrence

4️⃣

5️⃣
Nom: Antéa Group
Adresse postale: 8 bd Einstein, CS 32318
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44323
Courrier électronique: nantes@anteagroup.com 📧

6️⃣
Nom: Jfm Conseils
Adresse postale: 1 rue de la Terre de Feu
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Courrier électronique: jf.maregiano@jfm-conseils.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
6
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Source: OJS 2012/S 033-052706 (2012-02-14)

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