Assurances sur travaux du projet de rénovation urbaine du Sillon de Bretagne à Saint-Herblain

Harmonie habitat

Consultation pour assurances dommages-ouvrage, contrat collectif de responsabilité décennale, tous risques chantier, responsablité civile maïtrise d'ouvrage, concepteur non réalisateur, pour un chantier de réhabilitation- démolitions-extensions- changement d'usage sur l'immeuble du Sillon de Bretagne à Saint-Herblain 44.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-27.

Qui ?

• Harmonie habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-27	Avis de marché
2011-06-01	Informations complémentaires
2011-07-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Quantité ou étendue:

Montant d'investissement des travaux sur l'immeuble: 41 700 000 EUR toutes taxes comprises.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières, BP 70344
Code postal: 44816
Commune postale: Saint-Herblain
Contact
Adresse Internet: http://www.harmoniehabitat.org 🌏
Courrier électronique: marches@harmoniehabitat.org 📧
Téléphone: +33 251770930 📞
Fax: +33 240946196 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-27 📅
Date limite de soumission: 2011-07-11 📅
Date de publication: 2011-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 105-172292
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Le cahier des charges avec le règlement de consultation sera mis en ligne à partir du 6.6.2011. Il sera fourni sous format informatique sans frais. Aucune offre remise par voie électronique ne sera acceptée. Les offres devront parvenir sous pli par envoi postal ou déposées contre récepissé. Dans l'une ou l'autre possibilité, les candidats devront s'assurer que leur offre soit parvenue dans les locaux d'Harmonie habitat au Sillon de Bretagne avant le 11.7.2011 avant 12:00. Les offres qui parviendraient au-delà de cette date et horaire limite ne seront pas acceptées. Procédure pour obtenir le cahier des charges: L'annonce est consultable sur le site du maître d'ouvrage: www.harmoniehabitat.org. Le cahier des charges est accessible sur notre site Internet: www.harmoniehabitat.org, rubrique "appel d'offres en cours". Nous vous informons que l'ensemble des fichiers a été remis à la société de reprographie HELIO GRAPHIC. Pour tout renseignement complémentaire ou toute aide au téléchargement, vous avez la possiblité de les contacter directement (Helio graphic- Centre Chester Carlson, ZAC du Moulin des Landes, 2 rue Gutemberg, 44981 Sainte-Luce-sur-Loire, FRANCE? téléphone: +33 251133939). Le lien pour les commandes est: www.docuwest.fr, rubrique service en ligne "docuwebao". Les commandes sous format informatique et papier se font uniquement sur le site. Les frais de reproduction sont à prendre en charge par les candidats. Chaque candidat souhaitant répondre à cette consultation devra ogligatoirement se faire recenser sur la plateforme de dématérialisation afin qu'Harmonie habitat puisse transmettre tous documents complémentaires utiles ou toutes réponses aux questions posées. Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter des modifications au cahier des charges. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation.

Informations complémentaires

Le cahier des charges avec le règlement de consultation sera mis en ligne à partir du 6.6.2011. Il sera fourni sous format informatique sans frais.

Aucune offre remise par voie électronique ne sera acceptée. Les offres devront parvenir sous pli par envoi postal ou déposées contre récepissé. Dans l'une ou l'autre possibilité, les candidats devront s'assurer que leur offre soit parvenue dans les locaux d'Harmonie habitat au Sillon de Bretagne avant le 11.7.2011 avant 12:00. Les offres qui parviendraient au-delà de cette date et horaire limite ne seront pas acceptées.

Procédure pour obtenir le cahier des charges:

L'annonce est consultable sur le site du maître d'ouvrage: www.harmoniehabitat.org.

Le cahier des charges est accessible sur notre site Internet: www.harmoniehabitat.org, rubrique "appel d'offres en cours".

Nous vous informons que l'ensemble des fichiers a été remis à la société de reprographie HELIO GRAPHIC. Pour tout renseignement complémentaire ou toute aide au téléchargement, vous avez la possiblité de les contacter directement (Helio graphic- Centre Chester Carlson, ZAC du Moulin des Landes, 2 rue Gutemberg, 44981 Sainte-Luce-sur-Loire, FRANCE? téléphone: +33 251133939). Le lien pour les commandes est: www.docuwest.fr, rubrique service en ligne "docuwebao". Les commandes sous format informatique et papier se font uniquement sur le site. Les frais de reproduction sont à prendre en charge par les candidats.

Chaque candidat souhaitant répondre à cette consultation devra ogligatoirement se faire recenser sur la plateforme de dématérialisation afin qu'Harmonie habitat puisse transmettre tous documents complémentaires utiles ou toutes réponses aux questions posées.

Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter des modifications au cahier des charges. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 150 mois
Numéro de référence: A2011-05-27
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Herblain (FR-44).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Inscription au Registre des Intermédiaires d'assurances (ORIAS).
Situation économique et financière:

Garantie financière et responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les sociétés d'assurances candidates devront adhérer au "fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages" institué par l'article L.4.21.1 du code des assurances et les extensions associées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 45 jours à réception de facture.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Courtiers, sociétés d'assurance, agents généraux d'assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Harmonie habitat
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: monsieur le directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A2011-05-27
Informations complémentaires

Le cahier des charges avec le règlement de consultation sera mis en ligne à partir du 6.6.2011. Il sera fourni sous format informatique sans frais.

Aucune offre remise par voie électronique ne sera acceptée. Les offres devront parvenir sous pli par envoi postal ou déposées contre récepissé. Dans l'une ou l'autre possibilité, les candidats devront s'assurer que leur offre soit parvenue dans les locaux d'Harmonie habitat au Sillon de Bretagne avant le 11.7.2011 avant 12:00. Les offres qui parviendraient au-delà de cette date et horaire limite ne seront pas acceptées.

Procédure pour obtenir le cahier des charges:

L'annonce est consultable sur le site du maître d'ouvrage: www.harmoniehabitat.org.

Le cahier des charges est accessible sur notre site Internet: www.harmoniehabitat.org, rubrique "appel d'offres en cours".

Nous vous informons que l'ensemble des fichiers a été remis à la société de reprographie HELIO GRAPHIC. Pour tout renseignement complémentaire ou toute aide au téléchargement, vous avez la possiblité de les contacter directement (Helio graphic- Centre Chester Carlson, ZAC du Moulin des Landes, 2 rue Gutemberg, 44981 Sainte-Luce-sur-Loire, FRANCE? téléphone: +33 251133939). Le lien pour les commandes est: www.docuwest.fr, rubrique service en ligne "docuwebao". Les commandes sous format informatique et papier se font uniquement sur le site. Les frais de reproduction sont à prendre en charge par les candidats.

Chaque candidat souhaitant répondre à cette consultation devra ogligatoirement se faire recenser sur la plateforme de dématérialisation afin qu'Harmonie habitat puisse transmettre tous documents complémentaires utiles ou toutes réponses aux questions posées.

Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter des modifications au cahier des charges. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179597 📞
Fax: +33 251179827 📠
Nom: Union sociale pour l'habitat des Pays de Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Source: OJS 2011/S 105-172292 (2011-05-27)

Informations complémentaires (2011-06-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date limite de soumission: 2011-07-13 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-174324
Se réfère à l'avis: 2011/S 105-172292
Numéro JO-S: 107
Source: OJS 2011/S 107-174324 (2011-06-01)

Informations complémentaires (2011-07-06)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date limite de soumission: 2011-07-20 📅
Date de publication: 2011-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 128-211653
Numéro JO-S: 128
Source: OJS 2011/S 128-211653 (2011-07-06)

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