Assurances prévoyance des salariés; complémentaire santé des salariés et retraités de la CCI de Vaucluse

CCI de Vaucluse

Souscription de contrats d'assurances au bénéfice des salariés de la cci de vaucluse au titre de la prévoyance, et des salariés et retraités de la CCI de vaucluse au titre de la complémentaire-santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-03 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: BP 158 - 46 cours Jean Jaurès
Code postal: 84008
Commune postale: Avignon Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.vaucluse.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vaucluse.cci.fr 📧
Téléphone: +33 490148753 📞
Fax: +33 490148790 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-03 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-248470
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur peut résilier le marché avant son achèvement. La résiliation prendra effet 5 mois après la date de réception de cette notification, sous réserve que le risque ait pu effectivement être replacé auprès d'un autre organisme d'assurance: le titulaire sera contraint par les obligations du marché jusqu'à expiration de cette échéance. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de contrats d'assurances au bénéfice des salariés de la cci de vaucluse au titre de la prévoyance, et des salariés et retraités de la CCI de vaucluse au titre de la complémentaire-santé.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011-115-013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 46 cours Jean Jaurès, 84008 Avignon Cedex 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants + copie du ou des jugements prononcés habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire + délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager l'entreprise, si la personne qui signe les documents du marché pour le compte de l'entreprise n'est pas le dirigeant juridiquement habilité à l'engager + si le candidat est un intermédiaire d'assurance (courtiers, sociétés de courtage, agents) attestation d'inscription à l'Orias et mandat de l'assureur précisant l'étendue des pouvoirs accordés pour la passation du marché, la mise en place des régimes, la gestion du contrat, des sinistres et l'encaissement des cotisations + en cas de coassurance, l'assureur soumissionnaire devra joindre le document original, ou une copie certifiée conforme à l'original, de la délégation consentie par le coassureur + déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile pour les risques professionnels en cours de validité + copie d'extrait k-bis datant de moins de 3 mois.
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Situation économique et financière:
Formulaire DC2 - déclaration du candidat originale et ne pouvant en aucun cas être signée par l'intermédiaire pour le compte de l'assureur.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années + liste déclarative des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années dans le domaine pour lequel l'entreprise se porte candidate indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dont les coordonnées postales et téléphoniques seront également mentionnées.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé exclusivement sur les fonds propres de la cci de vaucluse. Le paiement des cotisations s'effectue trimestriellement à terme ÉCHU, sur appel à cotisation. Le délai maximum de paiement est de 30 jours au plus tard à compter de la réception de la facture acceptée.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Une offre ne peut être présentée que par:
— un assureur qui porte et provisionne le risque se présentant seul (société d'assurance, institution de prévoyance, mutuelle...),
— ou bien, un assureur qui porte et provisionne le risque et un intermédiaire, qui peut intervenir en tant que mandataire (dans ce cas, cocher la case le candidat se présente seul sur le formulaire DC1),
— ou bien, un groupement d'assureurs qui portent et provisionnent le risque et un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (dans ce cas, cocher la case le candidat se présente en groupement sur le formulaire DC1).
Ou bien, en cas de coassurance:
— un groupement d'assureurs qui portent et provisionnent le risque,
— ou bien, un groupement d'assureurs qui portent et provisionnent le risque et un (ou plusieurs) intermédiaire(s).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Vaucluse
Contact
Point de contact: cellule des marchés publics
Desigaux Dominique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-115-013
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur peut résilier le marché avant son achèvement. La résiliation prendra effet 5 mois après la date de réception de cette notification, sous réserve que le risque ait pu effectivement être replacé auprès d'un autre organisme d'assurance: le titulaire sera contraint par les obligations du marché jusqu'à expiration de cette échéance.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: CS 88010 - 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nimes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 149-248470 (2011-08-03)
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Produits/services:
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