Assurances pour le remboursement des charges liées aux obligations statutaires ainsi que la prise en charge des frais de santé et maintien du salaire du personnel

CDE de Moselle

Assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-26 Avis de marché
2011-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Valeur estimée 1 960 000 hors TVA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 137 route de Plappeville
Code postal: 57063
Commune postale: Metz Cedex 2
Contact
Téléphone: +33 387346409 📞
Fax: +33 387347499 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-26 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-274675
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance obligations statutaires
Brève description:
Garantir au CDE le remboursement des charges lui incombant en application des textes régissant le statut du…
… personnel.Lot 1-1 Personnel titulaire ou stagiaire affilié à la CNRACL.Lot 2-2 Personnel contractuel affilié à l'Ircantec.
… personnel.
Lot 1-1 Personnel titulaire ou stagiaire affilié à la CNRACL.
Lot 2-2 Personnel contractuel affilié à l'Ircantec.
Quantité ou étendue: Coût estimé 1 600 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurances frais de santé et maintien de salaire
Brève description:
Assurer le personnel pour la prise en charge des frais de santé complémentaires et le maintien de salaire complétant les prestations versées par le…
… CGOS.Lot 2-1 Assurances frais de santé.Lot 2-2 Maintien de salaire.
… CGOS.
Lot 2-1 Assurances frais de santé.
Lot 2-2 Maintien de salaire.
Les variantes sont acceptées ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDE de Moselle
Contact
Point de contact: Mme Pierron

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 10381
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CDE - Moselle - économat
Source: OJS 2011/S 166-274675 (2011-08-26)
Avis d'attribution de marché (2011-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 350 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-29 📅
Date de publication: 2011-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 252-410964
Se réfère à l'avis: 2011/S 166-274675
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Annonce n° 156, BOAMP 168 B du 31.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-23 📅
Nom: Gras Savoye Berger Simon
Adresse postale: BP 44109
Commune postale: Metz
Code postal: 57041
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Publiservices
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Source: OJS 2011/S 252-410964 (2011-12-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Gras Savoye Berger Simon Publiservices
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie