Assurances des risques statutaires

Commune de Tarnos

Assurances des risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-04 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tarnos
Adresse postale: 14 bd Jacques Duclos
Code postal: 40220
Commune postale: Tarnos

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-04 📅
Date limite de soumission: 2011-11-15 📅
Date de publication: 2011-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 192-313303
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances des risques statutaires.
Numéro de référence: 11FS038
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 bd Jacques Duclos, 40220 Tarnos, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf règlement de consultation.
Situation économique et financière: Cf règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres - facturation séparée pour chaque membre du groupement de commande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme n'est souhaitée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendues des garanties et des franchises au regard du CCTP (60)
2. Conditions tarifaires (40)
3. Gestion et suivi des sinistres (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: m service achats marchés publics
Nom: Mairie de Tarnos
Point de contact: Pascale Claudio
Téléphone: +33 559649492 📞
Fax: +33 559643713 📠

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11FS038

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Adresse postale: 4b esplanade Charles-de-Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christelle.soulie@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556997114 📞
Fax: +33 556906500 📠
Nom: Tribunal administratif de Pau
Fax: +33 559024993 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Tarnos - service achats - marchés publics
Adresse postale: 14 bd Jacques Duclos
Commune postale: Tarnos
Code postal: 40220
Téléphone: +33 559649492 📞
Fax: +33 559643713 📠
Source: OJS 2011/S 192-313303 (2011-10-04)
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