Assurances des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL de la Ville de Talence - années 2012-2014.
Marché unique, non décomposé en tranches, avec deux prestations supplémentaires éventuelles sur l'étendue des risques à garantir, à prix révisables, à pourcentage ferme et non actualisable.
Durée d'exécution du marché: du 1.1.2012 à 0:00 au 31.12.2014 à minuit.
Conformément à la circulaire Nor/Ecem0755510c du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances, il est rappelé que:
— une même personne ne peut représenter plus d'un soumissionnaire pour un même marché,
— le titulaire du marché sera l'organisme ou l'entreprise d'assurance, qui portera et provisionnera le risque technique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2011-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-08-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Adresse postale: boîte postale 10035
Code postal: 33401
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Courrier électronique: achatsmarches@talence.fr📧
Téléphone: +33 556843462📞
Fax: +33 556847858 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date limite de soumission: 2011-10-03 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-260125
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
“La transmission par voie électronique de l'ensemble des documents constituant le pli est autorisée dans le cadre de la présente mise en concurrence. Les...”
La transmission par voie électronique de l'ensemble des documents constituant le pli est autorisée dans le cadre de la présente mise en concurrence. Les modalités de transmission sont celles offertes par la Mairie de Talence sur la plate-forme: www.marchespublics-aquitaine.org.
Afficher plus
Source: OJS 2011/S 156-260125 (2011-08-12)
Avis d'attribution de marché (2012-01-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 209 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Talence
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-01-26 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-030259
Se réfère à l'avis: 2011/S 156-260125
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
“Annonce no 125, BOAMP 159 B du 18.8.2011.”
Source: OJS 2012/S 019-030259 (2012-01-26)