Assurances des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires affilies à la Cnracl. De la ville de Talence - années 2012 - 2014
Assurances des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL de la Ville de Talence - années 2012-2014.
Marché unique, non décomposé en tranches, avec deux prestations supplémentaires éventuelles sur l'étendue des risques à garantir, à prix révisables, à pourcentage ferme et non actualisable.
Durée d'exécution du marché: du 1.1.2012 à 0:00 au 31.12.2014 à minuit.
Conformément à la circulaire Nor/Ecem0755510c du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances, il est rappelé que:
— une même personne ne peut représenter plus d'un soumissionnaire pour un même marché,
— le titulaire du marché sera l'organisme ou l'entreprise d'assurance, qui portera et provisionnera le risque technique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2011-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-08-12
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Avis de marché
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| 2012-01-26
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Avis d'attribution de marché
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