Assurance statutaire personnel Cnracl

Commune de Saint-Julien-les-Villas

Assurance statutaire personnel Cnracl garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye

Qui ?

• Commune de Saint-Julien-les-Villas

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-21	Avis de marché
2012-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: 90 agentsMasse salariale: 1 624 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Julien-les-Villas
Adresse postale: 3 rue de l'hôtel de Ville
Code postal: 10800
Commune postale: Saint-Julien-les-Villas
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjulienlesvillas.fr 🌏
Courrier électronique: compta.stjulien@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 325717930 📞
Fax: +33 325717969 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date limite de soumission: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 205-334585
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance statutaire personnel Cnracl garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

90 agents

Masse salariale: 1 624 000 EUR.

Description des options: Variations sur les durées de franchise.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue de l'hôtel de Ville, 10800 Saint-Julien-les-Villas, FRANCE.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1/ Assistance à la prévention des risques et à la réduction de la sinistralité (20)
2. 2/ Prix de l'offre (18)
3. 3/ Coût d'utilisation des outils de prévention des risques (17)
4. 4/ Pérennité et valeur technique de l'offre (21)
5. 5/ Qualités fonctionnelles de l'offre (16)
6. 6/ Délais d'exécution (8)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bouchon Francoise
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative): recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— recours pour excès de pouvoir (article R421 du code de justice administrative): recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la mesure de publicité appropriée de l'acte attaqué et, pour les candidats évincés, avant la signature du contrat,

— recours contre le contrat (jurisprudence du conseil d'état du 16.7.2007 "Sté Tropic Travaux Signalisation"): recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être assorti d'une demande de suspension.

Source: OJS 2011/S 205-334585 (2011-10-21)

Avis d'attribution de marché (2012-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 548 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 61-098739
Se réfère à l'avis: 2011/S 205-334585
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Annonce n° 358, BOAMP 208 B du 26.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue de l'Hôtel de Ville, 10800 Saint-Julien-les-Villas, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-12 📅
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 2 à 8 rue Ancelle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir (article R421 du code de justice administrative): recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité appropriée de l'acte attaqué et, pour les candidats évincés, avant la signature du contrat,

— recours contre le contrat (jurisprudence du Conseil d'etat du 16.7.2007 "sté Tropic travaux signalisation"): recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être assorti d'une demande de suspension.

Source: OJS 2012/S 061-098739 (2012-03-23)

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