Assurance statutaire 2012
Lorient habitat, représenté par son directeur général, procède à la présente consultation en vue de renouveler:
— Son contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire de ses agents relevant du statut de la fonction publique territoriale (loi n° 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale),
— Son contrat d'assurance garantissant les risques financier liés à la protection sociale statutaire de ses salariés relevant des dispositions relatives aux personnels des offices publics de l'habitat (Décret no 2011-636 du 8.6.2011).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-09-12
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Avis de marché
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| 2012-10-22
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Avis d'attribution de marché
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