Assurance risques statutaires du personnel

Commune de La Bresse

Souscription de contrats d'assurances des risques statutaires du personnel de la Commune de La Bresse, du CCAS de La Bresse, de l'office de tourisme et loisirs de La Bresse et du SIVU tourisme Hautes-Vosges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances Vigreux

Qui ?

• Commune de La Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-21	Avis de marché
2012-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Bresse
Adresse postale: 12 place du Champtel
Code postal: 88250
Commune postale: La Bresse
Contact
Téléphone: +33 329254021 📞
Fax: +33 329256441 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date limite de soumission: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 205-334518
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 place du Champtel, 88250 La Bresse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier comprendra les renseignements suivants:

Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1).

Déclaration du candidat (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (40)
2. tarification (40)
3. qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
Sylvain Kolodka
Nom: Risk Partenaires
Adresse postale: centre Saint-Michel, rue des Traits la Ville BP 80048
Commune postale: Toul
Code postal: 54203
Point de contact: Olivier Stourm
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: olivier.stourm@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout candidat peut saisir le tribunal administratif de Nancy, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la decision de rejet de son offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contres les actes détachables du marché (article R.421-1 du code de justice administrative).

Devant le même tribunal, la suspension de la décision peut être demandée avant la signature du contrat sur le fondement des articles L.521-1, 521-2 et 521-3 du code de justice administrative.

Avant la signature du contrat, la présente procédure peut être contestée devant le même tribunal sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Source: OJS 2011/S 205-334518 (2011-10-21)

Avis d'attribution de marché (2012-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 228 256 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-055886
Se réfère à l'avis: 2011/S 205-334518
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 548, BOAMP 208 B du 26.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Tarification (40)
3. Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-15 📅
Nom: assurances Vigreux
Adresse postale: centre d'ingénierie Technoparc Futura
Commune postale: Bethune
Code postal: 62400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout candidat peut saisir le tribunal administratif de Nancy, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la decision de rejet de son offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contres les actes détachables du marché (article R.421-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2012/S 035-055886 (2012-02-17)

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