Assurance du personnel salarié: complémentaire santé

OPH - Var Habitat

Assurance complémentaire santé des membres du personnel salarié de l'office sous statut de droit privé et de leurs ayant droits et, si la règlementation le permet, le personnel sous statut de droit public. Nombre de salariés en contrat à durée indéterminée concernés au lancement de la consultation: 175. Tout nouveau salarié bénéficiera des prestations du marché, sans délai de carence. De même, cette assurance sera proposée à tout salarié embauché en contrat à durée déterminée (3 à ce jour), sans toutefois qu'elle puisse lui être imposée.
Les caractéristiques principales minimales de la couverture attendue sont les suivantes:
— contrat collectif obligatoire et responsable,
— pas de différenciation par collège,
— tarifs de garanties de base obligatoires: "isolé" et "famille",
— tarifs de garanties surcomplémentaires obligatoires: "adulte" et "enfant",
— types de prix: unitaires,
— pas de délai de carence de prise en charge pour tout nouveau salarié,
— pas de frais de dossier,
— pas d'examen ni de questionnaire médical,
— application du tiers payant,
— télétransmission des remboursements Cpam - titulaire du marché,
— information directe et rapide à l'assuré (la personne physique).
Marché de service d'assurance d'une durée de 5 ans, prolongée jusqu'au dernier jour du mois du cinquième anniversaire de la date de notification, afin d'éviter qu'un changement de titulaire ne doive être effectué au cours d'un traitement de paie.
Date prévisionnelle de début d'exécution: 1.9.2011.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• • Sogcap

Qui ?

• • OPH - Var Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie