Assurance du personnel, risques statutaires
Marché d'assurance du personnel (agents Cnracl et Ircantec) d'une durée de 5 ans à compter du 1.1.2012 avec possibilité de résiliation annuelle moyennant un préavis de 6 mois. Le marché de base comporte les garanties décès, accident du travail, maladie professionnelle, et 5 options détaillées ci-dessous.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-20.
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-10-20
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Avis de marché
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