Assurance des risques statutaires
La présente consultation a pour objet la souscription, auprès soit du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres soit de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques tels que définis par le cahier des charges constituant les conditions du marché.
Variantes:
Les candidats pourront proposer des variantes à condition que la ou les variantes ne remet(tent) pas en cause l'économie générale de l'offre de base et ne constitue(nt) pas un nouveau programme d'assurance. Dans le cas contraire, les offres seront éliminées.
Les variantes éventuelles pourront notamment porter sur les franchises.
Les variantes seront présentées dans le cadre d'un document joint en annexe de l'offre de base. Elles devront faire l'objet d'un chiffrage séparé de l'offre de base.
En cas de non recevabilité, une variante ne sera pas prise en considération. De même, les variantes ne seront pas étudiées si l'offre de base du candidat est déclarée irrégulière, inacceptable ou inappropriée au sens de l'article 35 du code des marchés publics.
En cas de recevabilité, chaque variante sera étudiée et jugée suivant les critères de jugement définis par le présent règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-26.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-26
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Avis de marché
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| 2011-11-10
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Informations complémentaires
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