Assurance des risques statutaires du personnel
Assurance des risques statutaires du personnel. Le présent cahier des charges a pour objet de définir les garanties de remboursement de tout ou partie des sommes engagées par la ville de Villefranche-sur-Mer au titre de l'application des textes régissant le statut des agents permanents (agents stagiaires et titulaires affiliés à la Cnracl) de la fonction publique territoriale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-21.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-09-21
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Avis de marché
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| 2011-09-27
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Informations complémentaires
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