Assurance des risques statutaires du personnel
Ville de Lannion
Assurance des risques statutaires du personnel.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lannion
Adresse postale: 11 boulevard Louid Guilloux, place du Général Leclerc, BP 30344
Code postal: 22300
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion.fr 🌏
Courrier électronique: claudine.lefebvre@ville-lannion.fr 📧
Téléphone: +33 296461322 📞
Fax: +33 296461323 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-18 📅
Date limite de soumission: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 203-330530
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 22113110021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Lannion, 22300 Lannion, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et ou son intermédiaire (20)
Langues
Autres langues: Français.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ccas
Mme Lefebvre Claudine
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Point de contact: Mme Delière Hélène
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Mairie de lannion
Adresse postale: 11 boulevard Louis Guilloux
Courrier électronique: ccas@ville-lannion.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=465&orgAcronyme=a1c 🌏
Nom: Mairie de Lannion
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=465&orgAcronyme=a1c 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 22113110021
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2011/S 203-330530 (2011-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Les candidats pourront proposer des variantes à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base.Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes:Le durée du contrat et le délai de préavis de résiliation annuelle.Le nombre de variante est limitée à 2. Le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rend toutes les variantes irrégulières et conduira à leur rejet, sans qu'il soit procédé à leur examen.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lannion
Adresse postale: 11 boulevard Louid Guilloux, place du Général Leclerc, BP 30344
Code postal: 22300
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion.fr 🌏
Courrier électronique: claudine.lefebvre@ville-lannion.fr 📧
Téléphone: +33 296461322 📞
Fax: +33 296461323 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-18 📅
Date limite de soumission: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 203-330530
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur www.megalisbretagne.org/.
Les offres pourront être déposées électroniquement sur le même site.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les candidats pourront proposer des variantes à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base.
Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes:
Le durée du contrat et le délai de préavis de résiliation annuelle.
Le nombre de variante est limitée à 2. Le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rend toutes les variantes irrégulières et conduira à leur rejet, sans qu'il soit procédé à leur examen.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Lannion, 22300 Lannion, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir infra situation juridique - références requises.
Sont exigées:
Lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou lettre équivalente.
Déclaration du candidat: formulaire type DC2.
Mandat de la compagnie d'assurance au courtier.
Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent.
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du CMP. Si le formulaire dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature.
Les pièces visées à l'article 46 du cmp: détail au règlement de la consultation.
Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Chiffre d'affaire des 3 derniers exercices connus ou si impossible les éléments utiles la démonstration de la capacité sur déclaration DC2 ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
Références notamment en matière de collectivités territoriale et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années, sur déclaration dc2 opu équivalente.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et ou son intermédiaire (20)
Langues
Autres langues: Français.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ccas
Mme Lefebvre Claudine
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Point de contact: Mme Delière Hélène
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Mairie de lannion
Adresse postale: 11 boulevard Louis Guilloux
Courrier électronique: ccas@ville-lannion.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=465&orgAcronyme=a1c 🌏
Nom: Mairie de Lannion
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=465&orgAcronyme=a1c 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 22113110021
Informations complémentaires
Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur www.megalisbretagne.org/.
Les offres pourront être déposées électroniquement sur le même site.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2011/S 203-330530 (2011-10-18)
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