Le SDIS de l'Hérault souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents titulaires ou stagiaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2011-08-12.
Avis de marché (2011-08-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantity or scope:
“Le marché aura une durée ferme de 48 mois. Cette durée part à compter du 1.1.2012, 0:00. Le terme du marché est fixé au 31.12.2015, 24 heures.Cependant, le...”
Quantity or scope
Le marché aura une durée ferme de 48 mois. Cette durée part à compter du 1.1.2012, 0:00. Le terme du marché est fixé au 31.12.2015, 24 heures.Cependant, le délai de délivrance de la note de couverture est fixé à dix jours francs au maximum (article L112.2 du code des Assurances) à compter de la date de notification du marché au titulaire.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: parc de Bel Air, 150 rue Supernova
Code postal: 34570
Commune postale: Vailhauquès
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-260111
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.”
Source: OJS 2011/S 156-260111 (2011-08-12)