Assurance des risques statutaires du personnel du SDIS de l'Hérault affilié à la Cnracl

SDIS de l'Hérault

Le SDIS de l'Hérault souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents titulaires ou stagiaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-12.

Qui ?

• SDIS de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-12	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:

Le marché aura une durée ferme de 48 mois. Cette durée part à compter du 1.1.2012, 0:00. Le terme du marché est fixé au 31.12.2015, 24 heures.Cependant, le délai de délivrance de la note de couverture est fixé à dix jours francs au maximum (article L112.2 du code des Assurances) à compter de la date de notification du marché au titulaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: parc de Bel Air, 150 rue Supernova
Code postal: 34570
Commune postale: Vailhauquès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-260111
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché aura une durée ferme de 48 mois. Cette durée part à compter du 1.1.2012, 0:00. Le terme du marché est fixé au 31.12.2015, 24 heures.

Cependant, le délai de délivrance de la note de couverture est fixé à dix jours francs au maximum (article L112.2 du code des Assurances) à compter de la date de notification du marché au titulaire.

Numéro de référence: 11SDIS26
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS 34, 34570 Vailhauquès.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— L'organisme ou entreprise porteur du risque (assureur / mutuelle / institution de prévoyance) fournira une lettre de candidature par laquelle il se présente seul ou en groupement (avec l'intermédiaire). Cette lettre de candidature pourra être signée par le seul intermédiaire si le mandat émanant de l'organisme ou entreprise portant le risque (article 1-4 du présent règlement de consultation) original et spécifique le permet,

— Les intermédiaires joindront de surcroît le mandat tel qu'indiqué au 1.4 du règlement de consultation (original et spécifique) détaillant l'étendue de leur pouvoir (signature de certaines pièces de l'offre, encaissement des cotisations, gestion du contrat et des sinistres),

— En cas de co-assurance, la compagnie soumissionnaire devra joindre le document original, ou une copie certifiée conforme à l'original, de la délégation consentie par le co-assureur. Cette délégation devra attribuer à la compagnie soumissionnaire les pouvoirs les plus étendus pour gérer la police en son nom, encaisser les primes et payer globalement les taxes, recevoir les déclarations de sinistres, ordonner les missions d'expertiser, procéder au règlement des dommages et en payer le montant en principal et en frais, sans que la compagnie mandataire puisse encourir une responsabilité quelconque vis-à-vis du co-assureur du fait de ses attributions,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. L'Attestation fournie doit être originale et ne peut être signée par l'intermédiaire pour le compte de l'assureur,

— un extrait Kbis (datant de moins de 6 mois),

— attestation de délégation de pouvoirs d'une personne mentionnée au Kbis et désignant la personne habilitée à engager le candidat et à signer le marché (le cas échéant),

— l'agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales opérations en assurance effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— l'Agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Délai global de paiement de 30 jours. Marché financé dans le cadre du budget du SDIS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

La présente consultation est réservée aux organismes ou entreprises d'assurance y compris mutuelles, institutions de prévoyance, etc. Il est rappelé que l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui porte et provisionne le risque technique doit être titulaire du marché.

L'offre sera effectuée:

— soit par cette entreprise se présentant seule,

— soit par un groupement d'entreprise (assureur / intermédiaire). En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint.

L'offre pourra être présentée par un des intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (courtier, agent, mandataire...). Il sera alors membre du groupement (conjoint) et devra justifier d'un mandat.

Le mandat de l'organisme ou entreprise d'assurance délivré à l'intermédiaire devra être special et original (précisions dans le règlement de la consultation).

En aucun cas un mandat peut donner le pouvoir de signer en lieu et place l'organisme ou entreprise d'assurance les diverses attestations demandées reprises dans les formulaires DC2/ DC7, ni de signer ces documents.

Il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement ou assureur sur un même marché, ou présenter plusieurs offres par différents intermédiaires.

Ainsi, si l'acheteur public se trouve dans la situation où un même assureur présente plusieurs offres pour le présent marché, quand bien même il le fasse par plusieurs intermédiaires, l'offre sera déclarée irrégulière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente consultation est réservée aux organismes ou entreprises d'assurance y compris mutuelles, institutions de prévoyance... Il est rappelé que l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui porte et provisionne le risque technique doit être titulaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard notamment du mémoire technique remis par le candidat (répartition des sous critères comme suit: respect des dispositions du cahier des charges - 3,5 pts -, franchises et montant des garanties - 2,5 pts -, étendue des garanties - 2 pts - et gestion / harmonisation entre les codes des assurances et marchés publics - 2 pts -) (60)
2. Prix des prestations au vu de la fiche de tarification (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Hérault
Contact
Point de contact: Mr le président du SDIS de l'Hérault
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Nom: SDIS 34
Point de contact: service des marchés publics
Mr Patrick Bariol
Téléphone: +33 467103511 📞
Fax: +33 467103484 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
mr Patrick Bariol
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SDIS26

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et différends relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: SGAR, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13082
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 156-260111 (2011-08-12)

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