Assurance des risques statutaires du personnel du groupement

Ville d'Auchel

Risques statutaires du personnel Cnracl.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-12.

Qui ?

• Ville d'Auchel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:

Ville: 144 agents Cnracl CCAS: 6 agents Cnracl caisse des écoles: 31 agents Cnracl foyer des personnes agées: 8 agents Cnracl.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: place André Mancey
Code postal: 62260
Commune postale: Auchel
Contact
Adresse Internet: http://www.auchel.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@auchel.com 📧
Téléphone: +33 321647900 📞
Fax: +33 321647918 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date limite de soumission: 2011-09-02 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-223046
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Risques statutaires du personnel Cnracl.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 1119 AS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Auchel, 62260, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Déclarations prévues aux articles 43 à 46 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global des risques statutaires pour les trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Noms et qualifications professionnelles des membres chargé de l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres - délai maximum de paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou individuel.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Cf: III 2-2 et 2-3 du code des assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. respect du cahier des charges (40)
2. modalités de gestion (40)
3. tarification (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Auchel
Contact
Point de contact: service assurances
M. Jarrett Richard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1119 AS
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.

Source: OJS 2011/S 134-223046 (2011-07-12)

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