Assurance des risques statutaires du personnel communal
Le présent marché a pour objet de garantir le remboursement de tout ou partie des sommes engagées par la commune de Beaulieu-sur-Mer, au titre de l'application des textes régissant le statut de ses agents permanents stagiaires ou titulaires de la fonction publique territoriale.
Le présent marché prévoit un régime de prévoyance garantissant:
— le versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie ou pour accident imputable ou non au service, ou pour congé de maternité,
— le versement d'une rente trimestrielle d'invalidité,
— le versement d'un capital décès invalidité totale et permanente,
— le remboursement des frais d'obsèques,
— le remboursement des prestations en nature en cas d'accident de service, de maladie professionnelle ou ayant une cause exceptionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-03-10
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Avis de marché
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| 2011-08-12
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Avis d'attribution de marché
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