Assurance des risques statutaires du personnel

Commune du Cap-d'Ail

Assurance des risques statutaires du personnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-19.

Qui ?

• Commune du Cap-d'Ail

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Méditerranée

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-19	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 62 avenue du 3 Septembre
Code postal: 06320
Commune postale: Cap-d'Ail

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-19 📅
Date limite de soumission: 2011-10-12 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-266267
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Maladie ordinaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 62 avenue du 3 Septembre, 06320 Cap-d'Ail, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un groupement solidaire d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties (50)
2. Tarification (40)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Cap-d'Ail
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Cap-d'Ail
Point de contact: service des marchés publics
Mme Cellini
Téléphone: +33 492105956 📞
Courrier électronique: comptabilite-cc@cap-dail.fr 📧
Fax: +33 492105960 📠
: +33 492105956 📠

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 avenue Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 161-266267 (2011-08-19)

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