Assurance des risques statutaires du personnel CNRACL du groupement entre la ville, la caisse des écoles, le centre communal d'action sociale et le foyer des personnes agées

Ville d'Auchel

Assurance des risques statutaires du personnel CNRACL du groupement de la ville, de la caisse des écoles, du centre communal d'action sociale et du foyer des personnes âgées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-05 Avis de marché
2012-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Ville: 154 agents CNRACL ccas: 6 agents CNRACL caisse des écoles: 31 agents CNRACL foyer des personnes âgées: 8 agents CNRACL.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Auchel
Adresse postale: place André Mancey
Code postal: 62260
Commune postale: Auchel
Contact
Adresse Internet: http://www.auchel.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@auchel.com 📧
Téléphone: +33 321647900 📞
Fax: +33 30321647912 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-05 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 193-314804
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance des risques statutaires du personnel CNRACL du groupement de la ville, de la caisse des écoles, du centre communal d'action sociale et du foyer des personnes âgées.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 1119 AS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Déclarations prévues aux articles 43 à 46 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global des risques statutaires pour les trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Noms et qualifications professionnelles des membres chargés de l'exécution du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres délai maximum de paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou individuel.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Cf III 2-2 et 2-3 du code des assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. repect du cahier des chargs (40)
2. modalités de gestion (40)
3. tarification (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jarrett Richard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Date de publication: 2011-07-19 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1119 AS
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 134-223046
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2011.
Source: OJS 2011/S 193-314804 (2011-10-05)
Avis d'attribution de marché (2012-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 86 189 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-016663
Se réfère à l'avis: 2011/S 193-314804
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Annonce no 139, BOAMP 195 B du 7.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. repect du cahier des chargs (40)
2. 2. modalités de gestion (40)
3. 3. tarification (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-31 📅
Nom: April Entreprise
Adresse postale: 12 place du Capitaine Dreyfus
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 06
Source: OJS 2012/S 011-016663 (2012-01-16)
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Produits/services:
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