Assurance des risques statutaires - contrat groupe
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du département du Pas-de-Calais, représenté par son Président M. Serge Janquin, habilité par délibération du Conseil d'administration du 1.7.2010, procède à une consultation pour l'ensemble des contrats d'assurance couvrant les risques statutaires des collectivités territoriales et établissements publics qui lui sont affiliés, en application de l'article 26 de la loi 84-53 du 26.1.1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-09-14
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Avis de marché
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| 2012-01-30
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Avis d'attribution de marché
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