Assurance de la flotte automobile et risque pour les missions du commettant

CHS de la Sarthe

Assurance de la flotte automobile et risque pour les missions du commettant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-08.

Qui ?

• CHS de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-08	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 20 avenue du 19 Mars 1962, BP 50004
Code postal: 72700
Commune postale: Allonnes
Contact
Adresse Internet: http://www.chs-sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: dla.marches@chs-sarthe.fr 📧
Téléphone: +33 243435152 📞
Fax: +33 243435150 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-08 📅
Date limite de soumission: 2011-10-14 📅
Date de publication: 2011-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 153-254630
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance de la flotte automobile et risque pour les missions du commettant.
Numéro de référence: 2011-27
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 avenue du 19 Mars 1962, 72700 Allonnes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Dc1 ou équivalent. DC2 ou équivalent au stade de l'attribution DC6 et NOTI2.
Situation économique et financière: Dc2 ou équivalent. Chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande sera exigée en cas d'avance forfaitaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Paiement par mandat administratif à 50 jours. Budget exploitation.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties (40)
2. Compétitivité de la tarification proposée (35)
3. Conformité aux cahiers des clauses techniques particulières (20)
4. Délai de remise du contrat définitif (5)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHS de la Sarthe
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: Centre hospitalier spécialisé de la Sarthe
Adresse postale: 20 avenue du 1962, BP 50004
Point de contact: Mme Deniau Mélanie

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-27

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel article L551 du code de justice administrative avant la signature du marché.référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE. Recours dans un délai de 2 mois articles R421-1 à R421-7 du CJA.

Source: OJS 2011/S 153-254630 (2011-08-08)

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