Assistance, conseil dans l'analyse de documents comptables, négociations dans le cadre de la détermination à l'amiable du montant des indemnités d'éviction commerciales et d'occupation consécutivement à la résiliation de baux commerciaux et évaluation de la valeur locative dans l'établissement de nouveaux baux et des fonds de commerce
Le présent marché est passé suite à la création d'un groupement de commandes, conformément à l'article 8 du code des marchés publics, entre la Ville de Nice et la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur.
Ce groupement a pour but de satisfaire de manière conjointe les besoins de la Ville de Nice et de la Communauté urbaine Nice Côte d'azur en matière de prestations de services d'un expert comptable.
La Ville de Nice, coordonnateur du groupement de commandes, est chargée de procéder, dans le respect des règles prévues par le code des marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de passation du présent marché public.
Le titulaire du marché concerné aura donc deux cocontractants: la Ville de Nice et la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur.
Le présent appel d'offres porte sur la réalisation de prestations intellectuelles d'assistance, de conseil dans l'analyse de documents comptables, de négociations dans le cadre de la détermination à l'amiable du montant des indemnités d'éviction commerciales (procédure foncière) pour tout projet de compétence communale ou communautaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-09.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-06-09
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Avis de marché
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