Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le programme Effilogis
Conseil régional Franche-Comté
Marché conclu à compter de sa notification pour une durée d'1 an. Possibilité de 3 reconductions d'une durée d'1 an chacune.
Prix révisables.
Notification prévue en juillet 2011.
Le délai de réception des offres était de 2011-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-21.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec mini et maxi annuels fixés en quantité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de l'aménagement du territoire, 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.franche-comte.fr 🌏
Téléphone: +33 381616161 📞
Fax: +33 381831292 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-21 📅
Date limite de soumission: 2011-06-01 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133587
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Accompagnement général du programme Effilogis.
Informations complémentaires sur les lots: Mini annuel 20 jours et maxi annuel 70 jours.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assistance technique relatif aux 3 appels à projets Effilogis.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 3
Brève description: Suivi technique du dispositif d'audits énergétiques pour les particuliers.
Informations complémentaires sur les lots: Mini annuel 15 relectures / maxi annuel 60 relectures.
Numéro du lot: 4
Brève description: Accompagnement en matière de communication.
Informations complémentaires sur les lots: Mini annuel 7 jours/ maxi annuel 50 jours.
Numéro du lot: 5
Brève description: Contrôle de la performance avant paiement des aides.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro de référence: 2011-AT-016
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Possibilité de financement du FEDER.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: principalement Franche-Comté, accessoirement à Lyon et Paris pour le lot 1.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1, valeur technique au regard de la note technique (composition et qualité de l'équipe et de son responsable, notamment en matière d'animation de réseau professionnel et de rénovation à basse consommation d'énergie: note sur 30, mesures environnementales: note sur 10, méthodologie, outils utilisés et organisation de l'équipe: note sur 20) (60)
2. Pour le lot 2, valeur technique au regard de la note technique (composition et qualité de l'équipe et de son responsable, notamment en matière de rénovation à basse consommation d'énergie: note sur 30, mesures environnementales: note sur 10, méthodologie, outils utilisés et organisation de l'équipe: note sur 20) (60)
3. Pour le lot 3, valeur technique au regard de la note technique (composition et qualité de l'équipe et de son responsable, notamment en matière de rénovation à basse consommation d'énergie: note sur 30, mesures environnementales: note sur 10, méthodologie, planification et organisation de l'équipe: note sur 10) (50)
4. Pour le lot 4, valeur technique au regard de la note technique (composition et qualité de l'équipe et de son responsable, notamment en matière de communication et de connaissance sur le domaine de l'énergie: note sur 30, mesures environnementales: note sur 10) (40)
5. Pour le lot 5, valeur technique au regard de la note technique (composition et qualité de l'équipe et de son responsable, notamment en matière de thermique des bâtiments: note sur 40, mesures environnementales: note sur 10) (50)
6. Pours les lots 1 et 2, prix au regard du devis test (40)
7. Pours les lots 3 et 5, prix au regard du devis test (50)
8. Pours le lot 4, prix au regard du devis test (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Franche-Comté
Contact
Point de contact: la présidente du Conseil régional
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-AT-016
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 081-133587 (2011-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec mini et maxi annuels fixés en quantité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de l'aménagement du territoire, 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.franche-comte.fr 🌏
Téléphone: +33 381616161 📞
Fax: +33 381831292 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-21 📅
Date limite de soumission: 2011-06-01 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133587
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site: www.franche-comte.fr rubrique "services en ligne" "marchés publics". Le dossier de consultation sera également envoyé après demande faite par télécopie ou courrier simple ou remis contre récépissé.
Conditions de remise des offres: les candidats choisiront entre la transmission électronique et le support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché conclu à compter de sa notification pour une durée d'1 an. Possibilité de 3 reconductions d'une durée d'1 an chacune.
Prix révisables.
Notification prévue en juillet 2011.
Brève description: Accompagnement général du programme Effilogis.
Informations complémentaires sur les lots: Mini annuel 20 jours et maxi annuel 70 jours.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assistance technique relatif aux 3 appels à projets Effilogis.
Informations complémentaires sur les lots:
Mini annuel 10 jours et 70 opérations / maxi annuel 63 jours et 255 opérations. Le lot 5 ne pourra être attribué au titulaire du lot 2. Si un candidat décide de répondre sur ces 2 lots, il indiquera le lot qu'il préférerait remporter pour le cas où il serait classé n° 1 sur ces 2 lots. L'autre lot sera alors attribué au candidat classé 2ème.
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Brève description: Suivi technique du dispositif d'audits énergétiques pour les particuliers.
Informations complémentaires sur les lots: Mini annuel 15 relectures / maxi annuel 60 relectures.
Numéro du lot: 4
Brève description: Accompagnement en matière de communication.
Informations complémentaires sur les lots: Mini annuel 7 jours/ maxi annuel 50 jours.
Numéro du lot: 5
Brève description: Contrôle de la performance avant paiement des aides.
Informations complémentaires sur les lots:
Mini annuel 70 contrôles et 5 visites / maxi annuel 140 contrôles et 15 visites. Le lot 5 ne pourra être attribué au titulaire du lot 2. Si un candidat décide de répondre sur ces 2 lots, il indiquera le lot qu'il préférerait remporter pour le cas où il serait classé no1 sur ces 2 lots. L'autre lot sera alors attribué au candidat classé 2ème.
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: Possibilité de financement du FEDER.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: principalement Franche-Comté, accessoirement à Lyon et Paris pour le lot 1.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 ou équivalent),
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du code des marchés publics.
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Virement administratif à 30 jours,
— Financement par le budget régional,
— Versement d'une avance possible,
— Possibilité de cession ou de nantissement de créance,
— Paiement sur facture.
Solidaire. Un candidat ne peut pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1, valeur technique au regard de la note technique (composition et qualité de l'équipe et de son responsable, notamment en matière d'animation de réseau professionnel et de rénovation à basse consommation d'énergie: note sur 30, mesures environnementales: note sur 10, méthodologie, outils utilisés et organisation de l'équipe: note sur 20) (60)
2. Pour le lot 2, valeur technique au regard de la note technique (composition et qualité de l'équipe et de son responsable, notamment en matière de rénovation à basse consommation d'énergie: note sur 30, mesures environnementales: note sur 10, méthodologie, outils utilisés et organisation de l'équipe: note sur 20) (60)
3. Pour le lot 3, valeur technique au regard de la note technique (composition et qualité de l'équipe et de son responsable, notamment en matière de rénovation à basse consommation d'énergie: note sur 30, mesures environnementales: note sur 10, méthodologie, planification et organisation de l'équipe: note sur 10) (50)
4. Pour le lot 4, valeur technique au regard de la note technique (composition et qualité de l'équipe et de son responsable, notamment en matière de communication et de connaissance sur le domaine de l'énergie: note sur 30, mesures environnementales: note sur 10) (40)
5. Pour le lot 5, valeur technique au regard de la note technique (composition et qualité de l'équipe et de son responsable, notamment en matière de thermique des bâtiments: note sur 40, mesures environnementales: note sur 10) (50)
6. Pours les lots 1 et 2, prix au regard du devis test (40)
7. Pours les lots 3 et 5, prix au regard du devis test (50)
8. Pours le lot 4, prix au regard du devis test (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Franche-Comté
Contact
Point de contact: la présidente du Conseil régional
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-AT-016
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site: www.franche-comte.fr rubrique "services en ligne" "marchés publics". Le dossier de consultation sera également envoyé après demande faite par télécopie ou courrier simple ou remis contre récépissé.
Afficher plus
Conditions de remise des offres: les candidats choisiront entre la transmission électronique et le support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 081-133587 (2011-04-21)
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