Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux de renforcement de la digue du Rhône, rive droite entre Beaucaire et Fourques
Il s'agit d'un marché à bons de commande qui a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage lors des phases administratives et judiciaires de la procédure d'expropriation et en particulier, les prestations suivantes:
— L'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation de l'enquête parcellaire,
— la consultation de France domaine pour l'évaluation des indemnités d'expropriation,
— l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les négociations à l'amiable,
— l'assistance à maîtrise d'ouvrage lors de la phase judiciaire de l'expropriation,
— l'assistance à maîtrise d'ouvrage en cas d'appel du jugement du juge aux expropriations,
— l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des actes de ventes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-10-24
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Avis de marché
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| 2012-02-02
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Avis d'attribution de marché
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