Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine du droit social
Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine du droit social.
La Chambre de commerce et d'industrie de la côte d'opale - port de Calais désire être assistée par un cabinet spécialisé en ressources humaines susceptible d'intervenir, à la demande de la CCICO, dans la réalisation d'études aboutissant à des solutions et des préconisations opérationnelles dans le domaine du droit social.
Les travaux menés par l'assistant à maîtrise d'ouvrage pourront être de différentes natures combinant le droit social et le droit de la sécurité sociale.
À cet effet, le prestataire retenu devra être en mesure de faire face à des questions pouvant porter sur les domaines suivants:
— droit social,
— droit public,
— droit de la sécurité sociale.
La consultation aboutira à un accord-cadre avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT conformément à l'article 76 - I du Code des marchés publics et conclu avec un seul titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-24.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-05-24
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Avis de marché
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