AIFE- assistance dematérialisation-02-2011

Quantité ou étendue

Lot 1: études - assistance à maîtrise d'ouvrage.Uo1: réalisation d'une étude en lien avec la dématérialisation ou la rationalisation du Sife.Uo2: suivi & accompagnement des pilotes de dématérialisation.Uo3: assistance à la rédaction de cahier des charges et des exigences associées.Lot 2: assistance à la maîtrise d'oeuvre (conception et développement format XML sur la réalisation de formats de pièces dématérialisées).Uo1: réalisation ou évolution d'un composant de génération XML.Uo2: réalisation ou évolutions de feuilles de style.Uo3: réalisation de schémas XML.Davantage d'informations à ce sujet sont données à la section Vi.3 "autres informations" du présent avis.

Informations complémentaires

(i) Au sens du présent avis, l'expression "date d'attribution du contrat" s'entend de la date de notification du marché.

(Ii) Les documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires seront mis à la disposition des opérateurs économiques sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr dans les conditions prévues par l'article 56 du code des marchés publics et par l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

(Iii) En application des dispositions du 2° du II de l'article 56 du code des marchés publics, les plis doivent être remis par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr dans les conditions de l'article 56 du code des marchés publics.

(Iv) Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 52 du code des marchés publics sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées sous la rubrique Iii.2 du présent avis.

La candidature qui ne satisfait pas à ces niveaux de capacité est éliminée.

Il est rappelé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature n'entraînera pas l'élimination du candidat concerné et ne dispensera pas le pouvoir adjudicateur d'examiner ses capacités professionnelles, techniques et financières. Par ailleurs le candidat ne peut pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

(V) Lieu principal de prestation: le marché est exécuté dans les lieux suivants: les prestations de services sont exécutées sur le territoire de la France métropolitaine:

Fr France.

(Vi) En application de l'article 46 du code des marchés publics, le candidat devra produire, dans le délai qui sera ultérieurement précisé par le représentant du pouvoir adjudicateur, d'une part, les pièces mentionnées à l'article R.324-4 du code du travail; d'autre part, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Pour les candidats établis dans un État autre que la France dans lequel ces pièces, certificats et attestations ne sont pas délivrés, ces derniers seront remplacés par tout document équivalent.

A défaut pour le candidat de produire les pièces, attestations et certificats, ou documents équivalents susvisés, dans le délai imparti par le représentant du pouvoir adjudicateur, le marché pour lequel ledit candidat aura été retenu, ne pourra pas lui être attribué.

(Vii) Le représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre du présent marché est le directeur du scn sife, ou encore désigné, le "représentant du pouvoir adjudicateur".

(Viii) Il n'est pas requis d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Néanmoins il est précisé qu'est requise pour l'établissement de l'offre notamment une présentation des profils et de la composition des équipes affectés à l'exécution du marché.

(Ix) Voies de recours.

Recours préalable: avant la signature du marché, le candidat peut former un recours gracieux ou hiérarchique, contre tout acte leur faisant grief dans le délai de 2 mois de sa notification ou de sa publication.

Ce recours interrompt le cours de ce délai.

Recours pour excès de pouvoir et référé suspension. - En outre, avant la signature du marché, le candidat a la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Montreuil, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des décisions de la procédure leur faisant grief, d'un recours pour excès de pouvoir contre lesdites décisions en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

Leur suspension peut également être demandée, devant le même Tribunal, avant la signature du marché, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Recours sur le fondement de la jurisprudence Tropic Travaux Signalisation (CE. ASS., 16.7.2007, no 291545). - Indépendamment des actions dont les parties au contrat disposent devant le juge du contrat, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable, après la signature de celui-ci, à former devant ce même juge, un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé devant le Tribunal administratif de Montreuil, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. A partir de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose dudit recours, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

Référé libertés. - Le juge des référés du Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi aux fins de voir ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.

Référé "mesures utiles". - Le juge des référés du Tribunal administratif de Montreuil peut également sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative être saisi aux fins de voir ordonner toutes mesures utiles.

Référé précontractuel. - Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le juge des référés du Tribunal administratif de Montreuil, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

X) Des renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Montreuil (Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris, Montreuil, 93100, FRANCE; tél.: +33 149202000; fax. +33 149202099; greffe.ta-montreuil@juradm.fr; http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa).

Xii) La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 27.7.2011.

(Xiv) Structure détaillée du marché/ étendue et quantités globale:

Lot 1: études - assistance à maîtrise d'ouvrage.

Uo1: réalisation d'une étude en lien avec la dématérialisation ou la rationalisation du SIFE:

— Uo1.1: étude normale: 30 jours calendaires pour réaliser l'étude (minimum 2 UO et maximum 6 Uo),

— Uo1.2: étude complexe: 90 jours calendaires pour réaliser l'étude (minimum 1 UO et maximum 5 Uo).

Uo2: suivi & accompagnement des pilotes de dématérialisation:

— Uo2.1: suivi simple: suivi d'une durée de 3 mois (minimum 1 UO et maximum 2 Uo),

— Uo2.2: suivi complexe: suivi d'une durée de 6 mois (minimum 1 UO et maximum 2 Uo).

Uo3: assistance à la rédaction de cahier des charges et des exigences associées.

— Uo3.1: étude simple: 20 jours calendaires pour la rédaction (minimum 2 UO et maximum 6 Uo),

— Uo3.2: étude complexe: 40 jours calendaires pour la rédaction (minimum 1 UO et maximum 4 uo).

Lot 2: assistance à la maîtrise d'oeuvre (conception et Développement format XML sur la réalisation de formats de pièces dématérialisées):

Uo1: réalisation ou évolution d'un composant de génération XML.

— Uo1.1: niveau simple: modification impactant au plus 50 éléments ou attributs (minimum 2 UO et maximum 8 Uo),

— Uo1.2: niveau normal: réalisation: fichier XML inférieur 200 éléments/attributs (minimum 1 UO et maximum 4 Uo),

— Uo1.3: niveau complexe: réalisation; 200 à 500 éléments/attributs (minimum 2 UO et maximum 4 Uo).

Uo2: réalisation ou évolutions de feuilles de style.

— Uo2.1: niveau simple: modification impactant au plus 50 éléments ou attributs (minimum 2 UO et maximum 8 Uo),

— Uo2.2: niveau normal: réalisation - inférieur à 200 éléments/attributs (minimum 1 UO et maximum 4 Uo),

— Uo2.3: niveau complexe: réalisation; de 200 à 500 éléments/attributs (minimum 1 UO et maximum 4 Uo).

Uo3: réalisation de schémas XML.

— Uo3.1: niveau simple: modification impactant au plus 50 éléments / attributs (minimum 2 UO et maximum 8 Uo),

— Uo3.2: niveau normal: réalisation; inférieur à 200 éléments / attributs (minimum 1 UO et maximum 4 Uo),

— Uo3.3: niveau complexe: réalisation; de 200 à 500 éléments / attributs (minimum 1 UO et maximum 4 Uo).

(Xv) L'offre de chaque candidat devra répondre expressément à l'ensemble des exigences formulées par la personne publique au CCTP et présenter notamment les profils des ressources affectées à la réalisation des prestations objets du présent marché.

Les candidats peuvent présenter une offre pour chaque lot.

L'offre du candidat est constituée des éléments suivants:

— L'acte d'engagement (DC3) daté et signé électroniquement par le représentant du candidat ou toute personne ayant pouvoir d'engager le candidat,

— Les annexes de l'acte d'engagement (notamment l'annexe financière commune établie par le candidat en respectant le modèle joint, sous format tableur de type Excel ou équivalent),

— Le CCAP et ses annexes,

— Le CCTP et ses annexes,

— L'offre du candidat,

— Un relevé d'identité bancaire ou postal, ainsi que le SIRET de l'entreprise.

Elle comprend également les documents administratifs suivants (articles 44 et suivants du code des marchés publics):

— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— Une lettre de candidature DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— Une déclaration de candidature DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Le candidat pourra utiliser les formulaires de déclaration du candidat disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

(Xviii) Les offres des candidats doivent obligatoirement être déposées via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics (place de Marché interministérielle https://www.marches-publics.gouv.fr.), conformément aux dispositions de l'article 56 2° du code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.2006 et du 14.12.2009 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la transmission des offres par voie électronique.

Les pré-requis techniques ainsi que le manuel d'utilisation sont disponibles sur ledit site Internet.

Les offres transmises par voie électronique doivent être signées au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identité du candidat.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement les offres et actes d'engagements doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargée de la réforme de l'Etat. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificat de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante:

http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

Les offres et actes d'engagement transmis par voie électronique peuvent être accompagnés d'une copie de sauvegarde sous la forme d'un support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde" et doit parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.

Les offres qui seraient transmises après la date et l'heure limites fixées ci-avant seront rejetées. Toutefois, si la copie de sauvegarde est parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de remise des offres, celui-ci procède à son ouverture.

Dans le cas d'une transmission électronique, le pli constitué d'une enveloppe est substitué par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments que ceux prévus pour la procédure papier. Les offres transmises par voie électronique doivent être signées au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identité du candidat. L'Acte d'engagement doit faire l'objet d'une signature électronique propre.

Les offres déposées sur le profil acheteur après la date et l'heure limites fixées ci-avant ne seront pas retenues.

Pour les copies de sauvegarde, le pli extérieur portera, outre le nom et l'adresse du candidat, le nom du marché auquel il se rapporte ainsi que la mention "ne pas ouvrir" et le nom et l'adresse du destinataire, conformément au modèle ci-dessous:

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Scn sife.

A l'attention de M. le secrétaire général.

"Marché no aife- assistance Dématérialisation-02-2011".

Ne pas ouvrir.

Bâtiment Bercy 3,

10 rue du Centre

93160 Noisy-le-Grand, FRANCE.

En aucun cas le pli ne sera laissé à l'accueil ou au service courrier du bâtiment.

Au stade de l'attribution du marché, le candidat devra produire conformément aux dispositions de l'article 46 du code des marchés publics:

— Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,

— Les formulaires NOTI 1 et NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/OUV/daj_ouv.htm.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

(Xvi) Contenu du dossier de consultation des entreprises:

— le règlement de la consultation,

— l'acte d'engagement et son annexe financière (commune aux lot 1 et 2),

— le cahier des clauses administratives particulières et ses annexes dont l'exemplaire conservé dans les archives du SCN sife fait seul foi,

— le cahier des clauses techniques administratives particulières et ses annexes dont l'exemplaire conservé dans les archives du SCN sife fait seul foi.

(Xvii) Critères d'attribution:

Pour chaque lot:

1er critère - (40 %) - prix du montant maximum du marché (= montant cumulé du prix des unités d'oeuvres pondéré des quantités maximum).

Chaque offre recevable se verra attribuer un nombre de points selon la formule N=40 x Pmd/Po où PMD est le prix de l'offre recevable la moins-disante et PO le prix de l'offre considérée.

2ième critère - (25 %) - moyens humains

Ce critère est appréhendé en fonction de l'adéquation des profils proposés à la charge associée et aux prestations demandées.

3ième critère - (35 %) - qualité technique de l'offre

Ce critère est appréhendé en fonction de:

— La compréhension du besoin, de la qualité, complétude, clarté et pertinence de la méthodologie et de l'organisation proposées quant aux modalités d'exécution des prestations,

— La capacité à s'engager sur les résultats en termes de qualité et de délai et du dispositif proposé pour garantir cet engagement.

Les lots sont analysés et notés séparément par l'administration.

(xviii) Modalités d'ouverture des offres: le 9.6.2011 à compter de 12:30. L'ouverture des offres n'est pas publique.

(Xix) correspondance électronique:

L'identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si le candidat souhaite être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (erratums et réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par le candidat lui-même) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration sans suite.

L'adresse courriel indiquée dans le formulaire de retrait sera utilisée comme principale voie d'information des candidats sur les modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient au soumissionnaire de relever son courrier électronique sur une base régulière. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utile, ou s'il a fait un retrait anonyme.

Le soumissionnaire s'engage également à accepter la notification de rejet ou d'acceptation, par voie électronique, ou au choix de l'acheteur public, selon les procédés habituellement en cours, sous forme papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.

Brève description

Le lot 1 est constitué de trois domaines de prestations (domaine "études d'opportunité et analyse du marché intégrant des évolutions sur le système d'information financier de l'Etat", domaine "suivi d'expérimentation de la dématérialisation", domaine "assistance à la rédaction de cahier des charges et des exigences").

Informations complémentaires sur les lots

Quantités prévues pour une durée du marché de 48 mois (dans l'hypothèse d'une reconduction de 12 mois): lot 1: études - assistance à maîtrise d'ouvrage UO1: réalisation d'une étude en lien avec la dématérialisation ou la rationalisation du SIFE: -UO1.1: étude normale: 30 jours calendaires pour réaliser l'étude (minimum 2 UO et maximum 6 UO) -UO1.2: étude complexe: 90 jours calendaires pour réaliser l'étude (minimum 1 UO et maximum 5 UO) UO2: suivi & accompagnement des pilotes de dématérialisation: -UO2.1: suivi simple: suivi d'une durée de 3 mois (minimum 1 UO et maximum 2 UO) -UO2.2: suivi complexe: suivi d'une durée de 6 mois (minimum 1 UO et maximum 2 UO) UO3: assistance à la rédaction de cahier des charges et des exigences associées -UO3.1: étude simple: 20 jours calendaires pour la rédaction (minimum 2 UO et maximum 6 UO) -UO3.2: étude complexe: 40 jours calendaires pour la rédaction (minimum 1 UO et maximum 4 UO).

Informations complémentaires sur les lots

Quantités prévues pour une durée du marché de 48 mois (dans l'hypothèse d'une reconduction de 12 mois). Lot 2: assistance à la maîtrise d'oeuvre (conception et développement format XML sur la réalisation de formats de pièces dématérialisées): UO1: réalisation ou évolution d'un composant de génération XML -UO1.1: niveau simple: modification impactant au plus 50 éléments ou attributs (minimum 2 UO et maximum 8 UO) -UO1.2: niveau normal: réalisation: fichier XML inférieur 200 éléments/attributs (minimum 1 UO et maximum 4 UO) -UO1.3: niveau complexe: réalisation; 200 à 500 éléments/attributs (minimum 2 UO et maximum 4 UO) UO2: réalisation ou évolutions de feuilles de style -UO2.1: niveau simple: modification impactant au plus 50 éléments ou attributs (minimum 2 UO et maximum 8 UO) -UO2.2: niveau normal: réalisation - inférieur à 200 éléments/attributs (minimum 1 UO et maximum 4 UO) -UO2.3: niveau complexe: réalisation; de 200 à 500 éléments/attributs (minimum 1 UO et maximum 4 UO) UO3: réalisation de schémas XML -UO3.1: niveau simple: modification impactant au plus 50 éléments / attributs (minimum 2 UO et maximum 8 UO) -UO3.2: niveau normal: réalisation; inférieur à 200 éléments / attributs (minimum 1 UO et maximum 4 UO) -UO3.3: niveau complexe: réalisation; de 200 à 500 éléments / attributs (minimum 1 UO et maximum 4 UO).

Situation économique et financière

Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Informations complémentaires

Recours préalable: avant la signature du marché, le candidat peut former un recours gracieux ou hiérarchique, contre tout acte leur faisant grief dans le délai de 2 mois de sa notification ou de sa publication. Ce recours interrompt le cours de ce délai.

Recours pour excès de pouvoir et référé suspension.

En outre, avant la signature du marché, le candidat a la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Montreuil, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des décisions de la procédure leur faisant grief, d'un recours pour excès de pouvoir contre lesdites décisions en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Leur suspension peut également être demandée, devant le même tribunal, avant la signature du marché, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Recours sur le fondement de la jurisprudence Tropic travaux signalisation (CE Ass., 16.7.2007, n° 291545). Indépendamment des actions dont les parties au contrat disposent devant le juge du contrat, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable, après la signature de celui-ci, à former devant ce même juge, un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé devant le Tribunal administratif de Montreuil, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. A partir de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose dudit recours, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

Référé libertés. Le juge des référés du Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi aux fins de voir ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.

Référé "mesures utiles". Le juge des référés du Tribunal administratif de Montreuil peut également sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative être saisi aux fins de voir ordonner toutes mesures utiles.

Référé précontractuel. Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le juge des référés du Tribunal administratif de Montreuil, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Annonce n° 314, BOAMP 88 B du 5.5.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2011.