Affaire no 11s0772 contrat d'assurance de prévoyance et de complémentaire santé à adhésion facultative pour les personnels de la Région Lorraine
La présente consultation vise la mise en place d'un contrat collectif à adhésion facultative en matière de couverture prévoyance et santé du personnel et leurs ayants-droits de la Région Lorraine au sens de l'article L 141-1 du code des assurances. La Région Lorraine compte près de 3440 agents. Il est précisé qu'au titre de la solidarité intergénérationnelle et dans certaines conditions les agents bénéficiaires pourront continuer à profiter, hors participation de l'employeur, des garanties assurées par le titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-20.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-06-20
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Avis de marché
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