Accords cadres relatifs a l'assistance juridique en droit fiscal, droit des sociétés (lot n° 1), en droit immobilier/urbanisme/aménagement/ environnement (lot n° 2), de la commande publique (lot n° 3) et en droit du travail (lot n° 4)
La présente consultation porte sur l'attribution de quatre accords-cadres relatifs à l'assistance et aux conseils juridiques en droit fiscal et droit des sociétés (lot n° 1), en droit immobilier, de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement (lot n° 2), en droit de la commande publique (lot n° 3) ainsi qu'en droit du travail (lot n° 4) pour la SPLA Paris Batignolles Aménagement.
Chaque accord-cadre est passé pour une durée de quatre (4) ans ferme à compter de la date de notification aux titulaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-06.
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-09-06
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Avis de marché
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