Accord-cadre: réalisation des reconnaissances de terrain

Lyon Turin Ferroviaire SAS

LTF SAS est le promoteur de la partie commune franco-italienne de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin qui représente environ 84 km entre Saint-Jean-de-Maurienne en Savoie et la basse vallée de Suse dans le Piémont. Un « tunnel de base » d’environ 57 km constituera l’ouvrage majeur de cette section. A ce tunnel s’ajoutent plusieurs ouvrages à l’air libre (bâtiment, ouvrages d’art, etc.) et un second tunnel d’environ 19 km. Des ouvrages connexes (puits de ventilation, etc.) et des sites de dépôt sont également intégrés dans la globalité du projet.
L'accord cadre objet de la présente consultation a pour but de définir les conditions dans lesquelles seront passés les marchés subséquents pour les campagnes de reconnaissance de terrain.
Il est précisé que les futurs marchés subséquents à l'accord cadre pourront être des marchés fractionnés avec des tranches ou des bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-01.

Qui ?

• Lyon Turin Ferroviaire SAS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-01	Avis de marché
2011-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Les prestations consisteront dans réalisation de reconnaissances de terrain pour approfondir et compléter les dossiers du projet Lyon-Turin (partie commune de St-Jean-de-Maurienne à la Plaine des Chiuse).Les thèmes concernés sont les suivants:Lot 1 – forages géotechniques;Lot 2 – forages géologiques;Lot 3 – prospection géophysique;Lot 4 – levés géologiques et hydrogéologiques de terrain;Lot 5 - inventaire et suivi écologique sur le terrain.Le détail des études de chaque lot est précisé en annexe B.A titre indicatif, il est précisé que dans chaque lot, les éventuels futurs marchés subséquents pourront avoir une durée variable (entre 1 et 26 mois) et pourraient parfois se dérouler simultanément.6 650 000,00

Valeur totale du marché: 6 650 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 1091 avenue de la Boisse, BP 80631
Code postal: 73006
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.ltf-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.marches@ltf-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685669 📞
Fax: +33 479685683 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-01 📅
Date limite de soumission: 2011-08-25 📅
Date de publication: 2011-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 126-209643
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Chacun des 5 lots objet de la présente consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre distinct. Chaque accord-cadre est multi attributaires. Les attributaires de chacun des lots sont au maximum au nombre de 6, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le code NUTS indiqué à la rubrique II.1.2), en plus de FR717, est également ITC11 car certains marchés subséquents pourront être exécutés en tout ou partie en Italie. La durée d'exécution du marché au sens de la rubrique II.3 s'entend à compter de la date de notification de l'accord cadre au(x) attributaire(s). Les candidatures devront être envoyées en recommandé avec demande d'avis de réception, par envoi express (Chronopost, DHL ou équivalent), ou remises en mains propres en échange d’un récépissé, à l’adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis. L’enveloppe externe devra comporter la mention: «candidature – accord-cadre AC012. Ne pas ouvrir». La documentation relative aux candidatures devra être fournie en un seul exemplaire original. Critères de sélection des candidatures: les candidats seront sélectionnés au vu des documents attestant de leurs capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières (comme demandé à la rubrique III.2). Les dates indiquées dans les rubriques IV.3.3 et IV.3.4 s'entendent pour les candidatures: 12.8.2011 date limite de demande d'informations complémentaires, et 25.8.2011 16:00 date et heure limites de réception des candidatures par LTF. Il est précisé que les bureaux de LTF seront fermés du samedi 13.8.2011 au dimanche 21.8.2011. A titre indicatif, il est prévu que le dossier de consultation des entreprises soit envoyé aux candidats retenus vers le 5.9.2011 et que l'ouverture des offres se fasse vers le 5.10.2011; l'ouverture des offres n'est pas publique. Le délai de validité des offres est de 6 (six) mois à compter de la date de remise des offres indiquée sur le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Chacun des 5 lots objet de la présente consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre distinct. Chaque accord-cadre est multi attributaires. Les attributaires de chacun des lots sont au maximum au nombre de 6, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Le code NUTS indiqué à la rubrique II.1.2), en plus de FR717, est également ITC11 car certains marchés subséquents pourront être exécutés en tout ou partie en Italie.

La durée d'exécution du marché au sens de la rubrique II.3 s'entend à compter de la date de notification de l'accord cadre au(x) attributaire(s). Les candidatures devront être envoyées en recommandé avec demande d'avis de réception, par envoi express (Chronopost, DHL ou équivalent), ou remises en mains propres en échange d’un récépissé, à l’adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis. L’enveloppe externe devra comporter la mention: «candidature – accord-cadre AC012. Ne pas ouvrir». La documentation relative aux candidatures devra être fournie en un seul exemplaire original.

Critères de sélection des candidatures: les candidats seront sélectionnés au vu des documents attestant de leurs capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières (comme demandé à la rubrique III.2).

Les dates indiquées dans les rubriques IV.3.3 et IV.3.4 s'entendent pour les candidatures: 12.8.2011 date limite de demande d'informations complémentaires, et 25.8.2011 16:00 date et heure limites de réception des candidatures par LTF. Il est précisé que les bureaux de LTF seront fermés du samedi 13.8.2011 au dimanche 21.8.2011.

A titre indicatif, il est prévu que le dossier de consultation des entreprises soit envoyé aux candidats retenus vers le 5.9.2011 et que l'ouverture des offres se fasse vers le 5.10.2011; l'ouverture des offres n'est pas publique.

Le délai de validité des offres est de 6 (six) mois à compter de la date de remise des offres indiquée sur le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

L'accord cadre objet de la présente consultation a pour but de définir les conditions dans lesquelles seront passés les marchés subséquents pour les campagnes de reconnaissance de terrain.

Il est précisé que les futurs marchés subséquents à l'accord cadre pourront être des marchés fractionnés avec des tranches ou des bons de commande.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Forages géotechniques
Brève description:

Les marchés subséquents passés suite à cet accord cadre – lot n°1 – porteront sur les reconnaissances par forages géotechniques: réalisation de forages géotechniques de 30 à 150, voire 200 m de longueur environ, majoritairement dans des dépôts quaternaires ou sols meubles, d’inclinaison variée (depuis la verticale jusqu’à l’horizontale), en destructif ou carotté, accompagnés d’essais in situ et en laboratoire, de suivi géologique, hydrogéologique, hydraulique et géotechnique et de rédaction de rapports d’interprétation.

Les essais in situ et en laboratoire pourront être de type géologique et géotechnique, hydrogéologique, hydraulique, géophysique.

Informations complémentaires sur les lots:

L'accord cadre sera attribué aux 6 meilleurs soumissionnaires dont l'offre a obtenu une note technique égale ou supérieure à 10/20.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Forages géologiques
Brève description:

Les marchés subséquents passés suite à cet accord cadre – lot n°2 – porteront sur les reconnaissances par forages géologiques: réalisation de forages miniers de 150 à plus de 1 000 m de longueur, dans les roches du massif alpin pouvant présenter des contextes géologiques variés. Ces forages pourront être d’inclinaison variée (depuis la verticale jusqu’à l’horizontale), en destructif ou carotté voire en mixte destructif/carotté, accompagnés d’essais in situ et en laboratoire, de suivi géologique, hydrogéologique, hydraulique et géotechnique et de rédaction de rapports d’interprétation.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prospection géophysique
Brève description:

Les marchés subséquents passés suite à cet accord-cadre – lot n°3 – porteront sur les reconnaissances par prospection géophysique: réalisation de campagnes sismiques (sismique réflexion haute résolution, sismique réfraction, sismique hydride, sismique en forage, tomographie sismique...), géoélectriques, gravimétriques, etc..., depuis l’acquisition jusqu’à la rédaction de rapports d’interprétation.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Levés géologiques et hydrogéologiques de terrain
Brève description:

Les marchés subséquents passés suite à cet accord cadre – lot n°4 – porteront sur les reconnaissances par levés géologiques et hydrogéologiques: réalisation de levés géologiques et structuraux de surface, auscultation hydrogéologique y compris analyses en laboratoire, depuis les levés sur le terrain jusqu’aux rapports d’interprétation.

Quantité ou étendue:

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Inventaire et suivi écologique sur le terrain.
Brève description:

Les marchés subséquents passés suite à cet accord cadre – lot n°5 – porteront sur les reconnaissances écologiques: réalisation d’inventaire écologique faune/flore pour déterminer les états initiaux faune et flore et réaliser le suivi écologique de la faune et de la flore en général et plus précisément d’espèces floristique et/ou faunistique présentant des intérêts communautaires particuliers.

Quantité ou étendue:

Les thèmes concernés sont les suivants:

Lot 1 – forages géotechniques;

Lot 2 – forages géologiques;

Lot 3 – prospection géophysique;

Lot 4 – levés géologiques et hydrogéologiques de terrain;

Lot 5 - inventaire et suivi écologique sur le terrain.

Le détail des études de chaque lot est précisé en annexe B.

A titre indicatif, il est précisé que dans chaque lot, les éventuels futurs marchés subséquents pourront avoir une durée variable (entre 1 et 26 mois) et pourraient parfois se dérouler simultanément.

Description des options:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants ainsi qu'un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 6° de l'article 7 du décret 2005-1308 du 20.10.2005.

Durée de l'accord: 26 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. TEN-T (réseaux transeuropéens): PP 603 et PP 604.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

De la Combe de Savoie jusqu'à l'agglomération turinoise en passant par la vallée de la Maurienne et le Val de Suse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir le DC1 (ancien DC4) et le DC2 (ancien DC5) ou équivalent. Si le candidat opte pour la présentation du DC1 et du DC2 à l'appui de sa candidature, il devra utiliser le dernier formulaire mis à jour par le ministère (http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm).

Le candidat devra également joindre une attestation sur l’honneur suivant laquelle il ne se trouve aucunement en situation de conflit d’intérêt par rapport à LTF SAS.

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les chiffres d'affaires hors taxes, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles:

— chiffres d'affaires annuels globaux et,

— chiffres d'affaires relatifs à l'activité en rapport avec l'objet du marché (DC2 D-1 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les renseignements suivants:

— Description des missions équivalentes à la présente consultation réalisées au cours des 3 dernières années avec indication des montants correspondants, dates et destinataires publics ou privés,

— Une description générale des moyens humains et techniques envisagés pour réaliser la prestation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des prestations est effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures. Les prestations objet du présent marché sont financées par l'État français, l'État italien, avec le concours de l'Union européenne dans le cadre du réseau transeuropéen (TEN-T) PP 603 et PP 604.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en mois: 26
Langues
Langue: français 🗣️
italien 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Turin Ferroviaire SAS
Activité principale: Railway_services
Contact
Point de contact: Stéphanie Nicoud
Adresse Internet: www.ltf-sas.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476422269 📞
Adresse Internet: www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 126-209643 (2011-07-01)

Avis d'attribution de marché (2011-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 236-382106
Se réfère à l'avis: 2011/S 126-209643
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

La rubrique II.2.1 "valeur totale finale du marché hors TVA" ainsi que les différentes rubriques V.2.4 ne sont pas complétées compte-tenu que ces valeurs ne sont pas connues puisqu'à ce jour il ne s'agit que d'un acoord-cadre multi-attributaires.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

De la combe de Savoie jusqu'à l'agglomération turinoise en passant par la vallée de la Maurienne et le Val de Suse.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 236-382106 (2011-12-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)