Accord-cadre pour l'assurance de la flotte automobile et auto-mission des caisses primaires d'assurance maladie de la région Rhône-Alpes

CPAM du Rhône

Accord-cadre pour l'assurance de la flotte automobile et auto-mission des caisses primaires d'assurance maladie de la région Rhône-Alpes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-05 Avis de marché
2011-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance transport
Quantité ou étendue:
La CPAM du Rhône agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes. Le groupement de commandes est constitué par convention noconv/2011/assurance automobile auto-mission et lie les CPAM suivantes: CPAM de l'ain (prestations supplémentaires), CPAM de la Drome, CPAM de Haute-Savoie, CPAM de la Loire, CPAM du Rhône, CPAM de Savoie. Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre seront passés en application des articles 76 et 77 du Code des marchés publics relatifs aux marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 276 cours Emile Zola (en cas de retrait et dépôt des dossiers sur place: s'adresser au poste de sécurité au 2 rue Pierre Cacard - 69100 Villeurbanne, FRANCE)
Code postal: 69619
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: david.pesnot@cpam-rhone.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 426107315 📞
Fax: +33 426107294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-252952
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à télécharger le DCE via le site internet suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_vfMHk8Y6MJ. En application de l'article 56 du CMP et de l'arrêté du 28.8.2006 modifié par l'arrêté du 14.12.2009, les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site visé ci dessus, avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire:Gmt+1). Les modalités précises de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de consultation. Il est précisé que la CPAM du Rhône se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure lors de l'ouverture des plis. Si envoi format papier: par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, chronopost, porteur spécial, dépôt...) adresse postale de réception et de dépôt mentionnée ci-dessus. — Critère de sélection des candidatures: capacités professionnelles, garanties et capacités techniques et financières. Les candidats devront obligatoirement chiffrer les prestations supplémentaires relatives à l'assurance de la flotte automobile et auto-mission de la CPAM de l'Ain. Les candidats pourront: — proposer des variantes et/ou des garanties complémentaires, — adapter en variante le montant des primes en fonction de différents montants de franchise. Le montant de base pour la franchise est de 150 EUR TTC. Chaque CPAM membre du groupement de commandes conclura un marché subséquent avec le prestataire retenu au titre de l'accord-cadre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour l'assurance de la flotte automobile et auto-mission des caisses primaires d'assurance maladie de la région Rhône-Alpes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance de la flotte automobile des CPAM de la région Rhône-Alpes
Brève description: Assurance de la flotte automobile des CPAM de la région Rhône-Alpes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, pour l'années 2010 la flotte automobile contient 88 véhicules sans la CPAM de l'ain et 114 en incluant la CPAM de l'Ain.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance auto-mission des CPAM de la région Rhône-Alpes
Brève description: Assurance auto-mission des CPAM de la région Rhône-Alpes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, 1 050 000 km ont éré parcourus sur 2010 pour l'ensemble des caisses membres du groupement.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2012 0:00 pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit 3 fois, de façon expresse, pour une durée d'un an.
Numéro de référence: 439
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Rhône-Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— lettre de candidature (LC) et habilitation du mandataire (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent, ex DC4),
— déclaration du candidat (formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent, ex DC5).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat,
— si le soumissionnaire a la qualité d'intermédiaire d'assurance, une photocopie de sa carte professionnelle,
— pour l'intermédiaire d'assurance, le mandat de la compagnie d'assurance.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera exigé aucun cautionnement ni garanties.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera basé sur le budget des organismes membres du groupement. Le délai de paiement est de 30 jours maximum. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché le bénéfice d'intérêts moratoires selon le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir,majoré de 7 points.
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Une avance est accordée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec mandataire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présente consultation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties conformes aux dispositions du livre V, titre I du code des assurances.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties (20)
2. Prix des prestations (60)
3. Gestion des contrats (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Rhône
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: unité marchés - bureau D101s - du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:30
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_vfMHk8Y6MJ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 439
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à télécharger le DCE via le site internet suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_vfMHk8Y6MJ.
En application de l'article 56 du CMP et de l'arrêté du 28.8.2006 modifié par l'arrêté du 14.12.2009, les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site visé ci dessus, avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire:Gmt+1). Les modalités précises de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de consultation. Il est précisé que la CPAM du Rhône se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure lors de l'ouverture des plis.
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Si envoi format papier: par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, chronopost, porteur spécial, dépôt...) adresse postale de réception et de dépôt mentionnée ci-dessus.
— Critère de sélection des candidatures: capacités professionnelles, garanties et capacités techniques et financières.
Les candidats devront obligatoirement chiffrer les prestations supplémentaires relatives à l'assurance de la flotte automobile et auto-mission de la CPAM de l'Ain.
Les candidats pourront:
— proposer des variantes et/ou des garanties complémentaires,
— adapter en variante le montant des primes en fonction de différents montants de franchise. Le montant de base pour la franchise est de 150 EUR TTC.
Chaque CPAM membre du groupement de commandes conclura un marché subséquent avec le prestataire retenu au titre de l'accord-cadre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 72607260 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Lyon
Source: OJS 2011/S 152-252952 (2011-08-05)
Avis d'attribution de marché (2011-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 276 cours Emile Zola

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-388704
Se réfère à l'avis: 2011/S 152-252952
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Concernant le lot n° 1 "flotte automobile", le montant estimatif suivant le détail quantitatif estimatif (DQE) est de 55 712,10 EUR (TTC) en incluant la CPAM de l'Ain, et de 44 090,33 EUR (TTC) en excluant la CPAM de l'Ain. Concernant le lot n° 2 "auto-mission", le montant de la prime est de 0,03008 EUR du kilomètre avec franchise de 150 EUR (TTC). Par ailleurs la variante sans franchise est également retenue, pour un montant de 0,03539 EUR du kilomètre. Annonce n° 326, BOAMP 154 B du 10.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Rhône-Alpes.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-14 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Diot sa
Adresse postale: 40 rue Laffitte
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75307
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 240-388704 (2011-12-12)
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Fournisseurs:
DIOT SA SMACL Assurances
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport