Accord-cadre multi-attributaires en vue de confier à des équipes pluridisciplinaires des missions de maîtrise d'oeuvre urbaine et des espaces publics dans le cadre du projet de transformation du gartier gare de Lorient

Cap l'Orient

La consultation a pour objet essentiel de s'adjoindre le concours de compétences pluridisciplinaires afin d'engager une réflexion globale et d'identifier une vision et un projet de transformation urbaine du quartier de la nouvelle gare de Lorient à court, moyen et long terme. Cette pluridisciplinarité concerne aussi bien l'architecture et l'urbanisme, les paysages et l'écologie urbaine, mais aussi l'environnement et les mobilités au sens large, qui permettront de répondre aux différents enjeux du projet. Le mandataire de ce groupement pluridisplinaire confirmé sera de préférence un paysagiste.l'objet de cette transformation est de développer un projet urbain partagé en coeur d'agglomération et une nouvelle entrée de ville identitaire sur un territoire stratégique de 30 hectares environ composé d'espaces publics et de territoires mutables. Cette opération, qui s'inscrit dans le cadre de la création d'un pôle d'echanges Multimodal, vise à la réalisation d'un nouveau pole de centralité pour la commune et l'agglomération, implantée de part et d'autres des voies ferrées, et la mise en oeuvre de véritables continuités urbaines et paysagères.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-30 Avis de marché
2012-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:
La communauté d'agglomération du Pays de Lorient, qui a compétence en matière d'aménagement de l'espace et de déplacements, attribuera un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine sans montant minimum ni maximum à 3 opérateurs économiques.Les candidats admis à présenter une offre devront établir une vision d'aménagement du coeur d'agglomération et l'établissement d'un plan guide, à l'appui de leur offre. Chaque candidat ayant remis une offre régulière et complète sera indemnisé pour cette remise de prestation pour un montant de 50 000 EUR (HT). Les besoins pour la durée de l'accord-cadre, entrevus à la date du lancement de la consultation, sont principalement les éléments de mission suivants: élaboration d'un plan de référence pré-opérationnel d'aménagement et de mise en cohérence des espaces (qui sera actualisé tout au long de la durée de l'accord-cadre); études pré-opérationnelles de conception urbaine et paysagère (études de programmation des espaces publics et des aménagements); concertation avec production de supports de communication graphique associés; maîtrise d'oeuvre des espaces publics sous maîtrise d'ouvrage communautaire par tranches opérationnelles. Les candidats sélectionnés devront alors formuler des offres techniques et financières aux différents marchés subséquents. La date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre est celle du 1.12.2011.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc, BP 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cédex
Contact
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297875941 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-30 📅
Date limite de soumission: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 106-174126
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
La consultation est passée sous la forme d'un marché négocié avec publicité et mise en concurrence, en application des dispositions des articles 76, 74-iii-4° b) et 35-i-2° du code des marchés publics, avec remise de prestation. Les marchés subséquents seront passés après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre, au moment de la survenance des besoins. La durée des marchés subséquents est susceptible d'excéder la durée de l'accord-cadre, compte tenu de la nature spécifique des missions (maîtrise d'oeuvre). La durée mentionnée au point Ii-3 court à compter de la date de notification de l'accord-cadre aux attributaires. La durée de chaque marché subséquent sera précisée lors de la remise en concurrence. Un document descriptif sommaire de présentation de l'opération peut être téléchargé gratuitement par les candidats à l'adresse URL (indiquée au point Ii.1.5) du présent avis. Composition des équipes - les équipes pluridisciplinaires des groupements devront obligatoirement regrouper les compétences suivantes: — urbanisme - paysage - environnement, — architecture, — études techniques et économiques pour les espaces publics et réseaux divers. Les équipes pluridisciplinaires pourront s'adjoindre librement des compétences en déplacement et mobilité durable, études techniques et spécialisées dans les domaines environnementaux, programmation urbaine, éclairage et mise en lumière, etc ou toutes autres compétences qui leur paraissent nécessaires. Le mandataire commun du groupement devra posséder de préférence la compétence paysage. En cas de sous-traitance (y compris sur des compétences non obligatoires), conformément à l'article 45-iii du Code des marchés Publics, le groupement doit justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) de l'accord-cadre, comprenant notamment le cahier des charges, sera remis gratuitement aux seuls candidats admis à négocier en application de la rubrique IV.1.2. Les candidatures sont à remettre avant les dates et heures indiquées au point IV.3.4). Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité. La notice correspondante peut être adressée sur demande à commande-publique@agglo-lorient.fr. Si les opérateurs économiques ne choisissent pas la transmission de façon dématérialisée, ils ont la possibilité de transmettre leur candidature sur support papier ou sur support physique électronique sous pli cacheté portant les mentions "Accord-Cadre Quartier gare de Lorient - marché négocié - ne pas ouvrir", envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à la boîte postale de Cap l'Orient agglomération: Cap l'Orient agglomération - service commande publique - BP 20001, 56314 Lorient Cedex, FRANCE ou remis en main propre/par coursier contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (17:00 le jour limite de remise des candidatures) à Lorient, 56 rue Monistrol - 2e étage. Les documents présentés, quel que soit le stade de la procédure, seront rédigés en langue française ou, en application des articles 6-viii, 12-iv, 45-v et 46-iv du code des marchés publics, seront accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet essentiel de s'adjoindre le concours de compétences pluridisciplinaires afin d'engager une réflexion globale et d'identifier une vision et un projet de transformation urbaine du quartier de la nouvelle gare de Lorient à court, moyen et long terme. Cette pluridisciplinarité concerne aussi bien l'architecture et l'urbanisme, les paysages et l'écologie urbaine, mais aussi l'environnement et les mobilités au sens large, qui permettront de répondre aux différents enjeux du projet. Le mandataire de ce groupement pluridisplinaire confirmé sera de préférence un paysagiste.l'objet de cette transformation est de développer un projet urbain partagé en coeur d'agglomération et une nouvelle entrée de ville identitaire sur un territoire stratégique de 30 hectares environ composé d'espaces publics et de territoires mutables. Cette opération, qui s'inscrit dans le cadre de la création d'un pôle d'echanges Multimodal, vise à la réalisation d'un nouveau pole de centralité pour la commune et l'agglomération, implantée de part et d'autres des voies ferrées, et la mise en oeuvre de véritables continuités urbaines et paysagères.
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Quantité ou étendue:
La communauté d'agglomération du Pays de Lorient, qui a compétence en matière d'aménagement de l'espace et de déplacements, attribuera un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine sans montant minimum ni maximum à 3 opérateurs économiques.
Les candidats admis à présenter une offre devront établir une vision d'aménagement du coeur d'agglomération et l'établissement d'un plan guide, à l'appui de leur offre. Chaque candidat ayant remis une offre régulière et complète sera indemnisé pour cette remise de prestation pour un montant de 50 000 EUR (HT). Les besoins pour la durée de l'accord-cadre, entrevus à la date du lancement de la consultation, sont principalement les éléments de mission suivants: élaboration d'un plan de référence pré-opérationnel d'aménagement et de mise en cohérence des espaces (qui sera actualisé tout au long de la durée de l'accord-cadre); études pré-opérationnelles de conception urbaine et paysagère (études de programmation des espaces publics et des aménagements); concertation avec production de supports de communication graphique associés; maîtrise d'oeuvre des espaces publics sous maîtrise d'ouvrage communautaire par tranches opérationnelles. Les candidats sélectionnés devront alors formuler des offres techniques et financières aux différents marchés subséquents. La date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre est celle du 1.12.2011.
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Description des options:
La collectivité se réserve la possibilité à une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à l'issue des marchés subséquents, conformément à l'article 35-ii-6° du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 108 mois
Numéro de référence: AL-JLLP-AMO-200411
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare de Lorient, 56100 Lorient, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à fournir par chaque membre du groupement:
— copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par l'opérateur économique pour justifier:
A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les 6 mois qui précèdent la date de la déclaration;
B) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
C) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail;
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D) que le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à L.1221-12, L.3243-1 à L.3243-2, L.3243-4 et R.3243-1 à R.3243-5 du code du travail;
E) qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L.5212-5 du Code du travail ou qu'il a, s'il en est redevable, versé la contribution visée aux articles L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 du même code, relative au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Documents à fournir par chaque membre du groupement:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle l'accord-cadre,
— liste des moyens techniques.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: documents à fournir par le groupement dans son ensemble: certificats de qualifications professionnelles (la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des ertificats d'identité professionnelle ou des références de prestations de service attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat).
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Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles du candidat: documents à fournir par le groupement dans son ensemble:
— une lettre d'intention indiquant l'identification précise des membres du groupement, leur qualité (mandataire, co traitant, sous-traitant), les critères qui ont présidé à la constitution de l'équipe pluridisciplinaire, la répartition des compétences et expliquant le rôle de chaque membre de l'équipe, précisant le responsable de l'équipe pluridisciplinaire qui se porte candidate,
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— un dossier présentant: des références pertinentes et comparables par rapport aux problématiques du maître d'ouvrage; des références détaillées et illustrées de projets d'aménagement déjà réalisés pour une collectivité ou un aménageur public ou un aménageur privé (plaquettes montrant plans, détails de réalisation, modélisations ou croquis, photos, date et coût...). Si les candidats au sein d'un groupement possèdent des références communes, il est recommandé de les mettre en valeur.
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Les conditions de composition des équipes sont présentées au point Vi.3) autres informations.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les titulaires souscriront toutes assurances et constitueront tous cautionnements et garanties nécessaire à la bonne fin des prestations.
Aucune retenue de garantie ne sera exercée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les caractéristiques et variation des prix seront fixés par chaque marché subséquent.
Le financement des marchés subséquents sera assuré sur ressources propres du pouvoir adjudicateur maître d'ouvrage, le cas échéant complété par des ressources externes (emprunt, subvention, etc) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Des subventions seront sollicitées auprès de l'État, la région, le département.
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Une avance de 15 % du montant (TTC) du marché subséquent sera accordée dans les conditions prévues à l'accord-cadre. Le délai de paiement de l'indemnité et des marchés subséquents ainsi que le point de départ de ce délai sont fixés à l'article 98 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur exigera la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire après attribution de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats portant les compétences d'urbanisme et de paysage de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les autres compétences clés requises ne sont pas soumises à cette exclusivité.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Outre le critère de recevabilité / d'exclusion des candidats mentionnés à la rubrique III.2.1), et au vu des renseignements fournis en application des rubriques III.2.2) et III.2.3), le pouvoir adjudicateur dresse la liste des candidats admis à remettre une offre en fonction des critères de sélection des candidatures suivants:
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1 - garanties et capacités financières;
2 - capacités professionnelles et techniques jugées au travers des compétences réunies, de la qualité de la composition de l'équipe, au travers des expériences professionnelles des candidats, des moyens matériels et humains adaptés et des qualifications présentées.
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Date d'envoi des invitations: 2011-07-11 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap l'Orient
Contact
Point de contact: commande publique
M. le président de Cap l'Orient agglomération
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AL-JLLP-AMO-200411
Informations complémentaires
La consultation est passée sous la forme d'un marché négocié avec publicité et mise en concurrence, en application des dispositions des articles 76, 74-iii-4° b) et 35-i-2° du code des marchés publics, avec remise de prestation. Les marchés subséquents seront passés après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre, au moment de la survenance des besoins. La durée des marchés subséquents est susceptible d'excéder la durée de l'accord-cadre, compte tenu de la nature spécifique des missions (maîtrise d'oeuvre).
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La durée mentionnée au point Ii-3 court à compter de la date de notification de l'accord-cadre aux attributaires. La durée de chaque marché subséquent sera précisée lors de la remise en concurrence.
Un document descriptif sommaire de présentation de l'opération peut être téléchargé gratuitement par les candidats à l'adresse URL (indiquée au point Ii.1.5) du présent avis.
Composition des équipes - les équipes pluridisciplinaires des groupements devront obligatoirement regrouper les compétences suivantes:
— urbanisme - paysage - environnement,
— architecture,
— études techniques et économiques pour les espaces publics et réseaux divers.
Les équipes pluridisciplinaires pourront s'adjoindre librement des compétences en déplacement et mobilité durable, études techniques et spécialisées dans les domaines environnementaux, programmation urbaine, éclairage et mise en lumière, etc ou toutes autres compétences qui leur paraissent nécessaires. Le mandataire commun du groupement devra posséder de préférence la compétence paysage.
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En cas de sous-traitance (y compris sur des compétences non obligatoires), conformément à l'article 45-iii du Code des marchés Publics, le groupement doit justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Le dossier de consultation des entreprises (Dce) de l'accord-cadre, comprenant notamment le cahier des charges, sera remis gratuitement aux seuls candidats admis à négocier en application de la rubrique IV.1.2.
Les candidatures sont à remettre avant les dates et heures indiquées au point IV.3.4).
Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité. La notice correspondante peut être adressée sur demande à commande-publique@agglo-lorient.fr.
Si les opérateurs économiques ne choisissent pas la transmission de façon dématérialisée, ils ont la possibilité de transmettre leur candidature sur support papier ou sur support physique électronique sous pli cacheté portant les mentions "Accord-Cadre Quartier gare de Lorient - marché négocié - ne pas ouvrir", envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à la boîte postale de Cap l'Orient agglomération: Cap l'Orient agglomération - service commande publique - BP 20001, 56314 Lorient Cedex, FRANCE ou remis en main propre/par coursier contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (17:00 le jour limite de remise des candidatures) à Lorient, 56 rue Monistrol - 2e étage.
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Les documents présentés, quel que soit le stade de la procédure, seront rédigés en langue française ou, en application des articles 6-viii, 12-iv, 45-v et 46-iv du code des marchés publics, seront accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des services juridiques - commande publique
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc, BP 20001
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56314
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297875941 📠
Source: OJS 2011/S 106-174126 (2011-05-30)
Avis d'attribution de marché (2012-02-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-20 📅
Date de publication: 2012-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 36-057612
Se réfère à l'avis: 2011/S 106-174126
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Accord-cadre attribué à 3 opérateurs économiques. Date du conseil communautaire attribuant l'accord-cadre: 28.10.2011. Date de signature de l'accord-cadre: 13.12.2011. Date de notification de l'accord-cadre: 26.12.2011. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. Par ailleurs, cet avis vaut publicité de la décision de signer l'accord-cadre. En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis. Toutes les pièces du marché sont consultables aux heures d'ouverture des bureaux, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, auprès de la commande publique, 56 rue Monistrol, 56100 Lorient. Annonce no 373, BOAMP 108 B du 3.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare de Lorient, 56100 Lorient.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-28 📅
Nom: Agence Nicolas Michelin et Associés
Adresse postale: 9 cour des Petites Ecuries
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: mutabilis
Adresse postale: 4 passage Courtois
Code postal: 75011

3️⃣
Nom: Sarl Florence Mercier Paysagiste
Adresse postale: 85 rue Mouffetard
Code postal: 75005
Source: OJS 2012/S 036-057612 (2012-02-20)
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Fournisseurs:
Agence Nicolas Michelin et Associés mutabilis Sarl Florence Mercier Paysagiste
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques Services d'urbanisme et... Services d'urbanisme