Accord cadre multi-attributaire de prestations intellectuelles pour la réalisation de programmes de travaux et d'aménagements sur les cours d'eau et ouvrages concourant aux services publics d'assainissement des eaux usées et pluviales
Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Le présent accord-cadre est lancé sans minimum ni maximum.
Les estimations pour chaque lot sont données à titre indicatif:
Lot n° 1: 371 000 EUR (HT).
Lot n° 2: 1 635 000 EUR (HT).
Lot n° 3: 87 900 EUR (HT).
Accord cadre multi-attributaire de prestations intellectuelles pour la réalisation de programmes de travaux etd'aménagements sur les cours d'eau et ouvrages concourant aux services publics d'assainissement des eaux usées et pluviales.
L'accord cadre est une procédure qui permet de retenir plusieurs entreprises, et de les remettre en concurrence pour réaliser des opérations de même type à chaque fois que la collectivité en exprime le besoin.
Les consultations passées en application de l'accord cadre sont appelées marchés subséquents. Pour chaque marché subséquent, le maître d'ouvrage définira un cahier des charges par lequel il fixera l'ensemble des dispositions nécessaires à la bonne réalisation des prestations demandées.
Le délai de réception des offres était de 2012-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'ingénierie › Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
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- • Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
- • Services divers d'ingénierie › Études techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-12-27 | Avis de marché |
| 2012-02-06 | Informations complémentaires |
| 2012-03-13 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2011-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:
“Durée du marché:L'accord cadre est passé pour une période de 2 ans à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon tacite une fois par...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-27 📅
Date limite de soumission: 2012-02-09 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-408597
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
“1. Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1 du règlement de consultation. Le jugement des offres sera effectué dans...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre est lancé sans minimum ni maximum.”
“Les estimations pour chaque lot sont données à titre indicatif:”
“Lot n° 1: 371 000 EUR (HT).”
“Lot n° 2: 1 635 000 EUR (HT).”
“Lot n° 3: 87 900 EUR (HT).”
“Accord cadre multi-attributaire de prestations intellectuelles pour la réalisation de programmes de travaux etd'aménagements sur les cours d'eau et ouvrages...”
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“L'accord cadre est une procédure qui permet de retenir plusieurs entreprises, et de les remettre en concurrence pour réaliser des opérations de même type à...”
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“Les consultations passées en application de l'accord cadre sont appelées marchés subséquents. Pour chaque marché subséquent, le maître d'ouvrage définira un...”
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Numéro du lot: 1
Brève description:
“Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage, d'études et diagnostics.”
Quantité ou étendue: Estimations: 371 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
“Codes CPV complémentaires: 71520000.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Prestations de maîtrise d'œuvre (loi MOP).”
Quantité ou étendue: Estimations: 1 635 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
“Code CPV supplémentaire: 71520000.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Opérations d'auscultation, de diagnostic et études de réhabilitation des ouvrages visitables.”
Quantité ou étendue: Estimations: 87 900 EUR (HT).
“Durée du marché:”
“L'accord cadre est passé pour une période de 2 ans à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon tacite une fois par période de 2 ans sans...”
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“Le titulaire ne dispose pas de la possibilité de refuser la reconduction.”
“Délais d'exécution des marchés subséquents:”
“Le délai d'exécution maximal de chaque marché subséquent sera défini lors de la consultation correspondante.”
“Les délais d'exécution pourront, cependant, être laissés à l'initiative des candidats lors de la passation des marchés subséquents. Ces derniers les...”
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“Date prévisionnelle de commencement des prestations: à la signature du premier marché subséquent, soit à la fin du premier semestre 2012.”
“Cas particulier pour les candidats retenus pour les lots 1 et 2:”
“Un titulaire des lots 1 et 2 de l'accord-cadre, ne pourra se porter candidat à l'attribution d'un marché subséquent du lot 2, s'il a par ailleurs été...”
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Description des options:
“Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des marchés de prestations similaires pourront être conclus.”
“Une reconduction sera possible.”
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 4921
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“les travaux consécutifs aux marchés fondés sur cet accord cadre seront réalisés sur le territoire communautaire de Nice Côte d'Azur et de son extension...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“La lettre de candidature (Dc1) mise à jour au 12.12.2011 complétée, datée et signée ou équivalent.”
“La "Déclaration du candidat", imprimé Dc2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de la dernière année.”
Capacité technique et professionnelle:
“Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Niveau minimum souhaité: Il est demandé à chaque candidat de fournir 2 références de missions équivalentes aux prestations objet du lot du marché considéré,...”
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“— elles auront été réalisées au cours des 2 dernières années,”
“— pour chaque référence il sera indiqué:”
“—— nature et étendue de la mission,”
“—— destinataire de la mission,”
“—— délai d'exécution de la mission,”
“—— coût HT des missions concernées,”
“—— certificats de qualifications professionnelles:”
“a) pour l'ensemble des lots, les qualifications OPQBI suivantes des équivalents sont demandées:”
“1303 - étude de réseaux courants assainissement,”
“0704 - étude des bassins versants et milieux aquatiques,”
“0802 - études de protection contre les inondations,”
“0803 - étude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs,”
“0808 - étude de projets courants en hydraulique fluviale ou maritime.”
“b) pour le lot 1: AMO, études et diagnostics, il est également demandé les qualifications suivantes ou des équivalents:”
“0109 - conduite d'opération,”
“2201 - maîtrise des coûts en phase amont et programmation.”
“c) pour le lot 2: missions de maîtrise d'œuvre il est demandé les qualifications suivantes ou des équivalents:”
“0202 - programmation technique détaillée,”
“0301 - planification coordonnée d'exécution courante,”
“0401 - gestion de projet,”
“2202 - maîtrise des coûts en phase de conception et réalisation.”
“Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Il est prévu une retenue de garantie sur acompte fixée à 5 % du montant de chaque acompte.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement:”
“Les marchés subséquents passés en application de l'accord cadre seront financés par emprunts et sur fonds propres, sur les crédits ouverts:”
“— au budget annexe de l'assainissement de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur pour les dépenses relatives à la compétence "assainissement des eaux usées",”
“— au budget principal de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur pour les dépenses relatives à la compétence "hydraulique et assainissement des eaux pluviales".”
“Modalités de paiement:”
“Les modalités de règlement des prestations réalisées dans le cadre des marchés subséquents s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et...”
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“— Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,”
“— Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,”
“— Le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances publiques de Nice municipale.”
“Forme des prix: Les prix du bordereau de l'accord cadre seront révisés à chaque date anniversaire.”
“La forme des prix des marchés subséquents sera fixée pour chacun d'entre eux, selon leurs délais d'exécution (ils pourront être fermes et actualisables ou...”
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“Avance: Les avances prévues au code des marchés publics (article 87), pourront être accordées aux candidats retenus lors de la passation des marchés...”
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“Ces avances et leurs montants seront définis pour chaque marché subséquent dans le cadre de l'article 87 du CMP sur la base de 10 % du montant du marché...”
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“Elles sont subordonnées à la réception d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conjoint ou solidaire.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 7
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1, 2 et 3: la valeur technique de l'offre - voir le paragraphe renseignements complémentaires (60)
2. Pour les lots 1, 2 et 3: le prix des prestations - voir le paragraphe renseignements complémentaires (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Nom: Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateformeou par courriel à:
Adresse postale: marches.assainissement@nicecotedazur.org
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - direction de l'assainissement, de l'hydraulique et du pluvial
Adresse postale: 47 boulevard René Cassin - immeuble Burosud - 6ème étage
Téléphone: +33 489981817 📞
Courrier électronique: marches.assainissement@nicecotedazur.org 📧
Fax: +33 489981860 📠
URL des documents: http://usagers.nicecotedazur.org/AO 🌏
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - direction des achats et marches publics
Adresse postale: 45 rue Gioffrédo - 4ème étage
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4921
Informations complémentaires
“1. Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1 du règlement de consultation.”
“Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics.”
“L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants, pour l'ensemble des lots.”
“Critère 1: La valeur technique de l'offre: 60 %.”
“Pour le lot 1, l'évaluation de la valeur technique de l'offre - notée sur 20 points (N1) et affectée d'un coefficient pondérateur de 60 % - est fondée sur...”
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“— sous-critère 1.a: Composition de l'équipe proposée pour la mission.”
“Ce sous-critère 1.a est noté sur 12 points (N1.A) décomposés comme suit et présenté sous forme de note.”
“—— Organisation mise en place pour les missions qui pourront être proposées dans le cadre du lot 1 (4 points),”
“—— Valeur des personnels (expérience et qualification en relation avec la mission) affectés aux missions de diagnostics et d'études qui pourront être...”
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“— Sous-critère 1.b: Démarche projet.”
“Ce sous-critère 1.b est noté sur 6 points (N1.B) décomposés comme suit et présenté sous forme de note.”
“—— démarche du projet et expression de la problématique exprimée par le maître d'ouvrage au travers du cahier des charges (3 points),”
“—— explicitation des procédures de qualité interne dont dispose l'entreprise pour faire face aux des missions qui pourront être proposées dans le cadre du...”
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“— sous-critère 1.c: Moyens en matériel affectés à la mission.”
“Ce sous-critère 1.c est noté sur 2 points (N1.C) décomposés comme suit et présenté sous forme de note.”
“—— Description de l'ensemble des moyens en matériel (informatique, logiciels, métrologiques) propres ou externes pour réaliser les prestations de terrain...”
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“La note obtenue pour le critère 1 (N1) appréciée par l'évaluation des 3 sous-critères 1.a, 1.b et 1.c, se décompose comme suit: N1 = N1.A + N1.B + N1.C.”
“Pour le lot 2, évaluation de la valeur technique de l'offre (notée sur 20 points (N1) et affectée d'un coefficient pondérateur de 60 %) est fondée sur...”
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“—— Organisation mise en place pour les missions qui pourront être proposées dans le cadre du lot 2 en distinguant la partie études et suivi des marchés de...”
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“—— Valeur des personnels (expérience et qualification en relation avec les missions qui pourront être proposées dans le cadre du lot 2) appréciée au vu des...”
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“—— explicitation des procédures de qualité interne dont dispose l'entreprise pour faire face aux missions qui pourront être proposées dans le cadre du lot 2...”
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“—— Description de l'ensemble des moyens en matériel (informatique, logiciels, métrologiques) propres ou externes pour réaliser les prestations de terrain...”
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“Pour le lot 3, évaluation de la valeur technique de l'offre (Critère 1) pour le lot 3 (notée sur 20 points (N1) et affectée d'un coefficient pondérateur de 60 %).”
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“L'évaluation du critère 1 est fondée, sur l'évaluation des 3 sous-critères suivants:”
“Ce sous-critère 1.a est noté sur 9 points (N1.A) décomposés comme suit et présenté sous forme de note.”
“—— organisation mise en place pour la mission en distinguant la partie visite et inspection des ouvrages et la phase d'étude ultérieure (3 points),”
“—— valeur des personnels (expérience et qualification en relation avec l'auscultation) affectés aux missions de reconnaissance et d'auscultation appréciée...”
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“— Sous-critère 1.b: Démarche du projet.”
“Ce sous-critère 1.b est noté sur 4 points (N1.B) décomposés comme suit et présenté sous forme de note.”
“—— démarche du projet et expression de la problématique exprimée par le maître d'ouvrage au travers du cahier des charges (2 points),”
“—— explicitation des procédures de qualité interne dont dispose l'entreprise pour faire face aux missions qui lui seront confiées (2 points),”
“— Sous-critère 1.c: Moyens en matériel affectés à la mission.”
“Ce sous-critère 1.c est noté sur 7 points (N1.C) décomposés comme suit et présenté sous forme de note.”
“—— Description de l'ensemble des moyens en matériel propres ou externes pour réaliser toutes les prestations de terrain prévues au marché, en particulier...”
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“—— Démonstration argumentée de l'efficacité du matériel d'inspection télévisée (robot mécanise ajustable en hauteur) pour l'inspection des petits ouvrages a...”
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“Critère 2: Le prix des prestations: 40 %.”
“Le mode d'évaluation du présent critère est commun aux 3 lots. Le prix des prestations, critère 2, est noté sur 20 points (N2). Le critère 2 est affecté...”
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“Le critère 2 sera apprécié au vu du Détail quantitatif estimatif indicatif (DQEI) fourni par le maître d'ouvrage, complété et valorisé par le candidat;”
“Par conséquent, le bordereau des prix doit être intégralement renseigné. À défaut, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière et éliminée.”
“En cas d'égalité de la note globale entre 2 candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n° 1 sera attributaire du marché.”
“2. Jugement des offres des marches subsequents:”
“L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants, pour l'ensemble des lots:”
“Critère 1: La valeur technique de l'offre de 20 à 80 %.”
“Critère 2: Le prix des prestations de 20 à 80 %.”
“Critère 3: Délais de réalisation de 0 à 40 %.”
“La valeur des critères de jugement sera adaptée en fonction des caractéristiques du marché subséquent. Un devis descriptif estimatif détaillé et un...”
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“Les titulaires présenteront, pour les marchés subséquents, des offres à partir du référentiel figurant dans leur offre du présent accord-cadre.”
“3. À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics,...”
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“— conditions de remise des plis:”
“Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:”
“A) par voie électronique uniquement;”
“B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);”
“C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.”
“— précisions concernant la remise des plis par courrier:”
“Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.”
“— précisions concernant la remise des plis par voie électronique:”
“Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.”
“Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.”
“— le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi,”
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“— la copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.12.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de région Provence
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de région Provence
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral VI.4.2)
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2011/S 250-408597 (2011-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:
“Durée du marché:L'accord cadre est passé pour une période de 2 ans à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon tacite une fois par...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-27 📅
Date limite de soumission: 2012-02-09 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-408597
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
“1. Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1 du règlement de consultation. Le jugement des offres sera effectué dans...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre est lancé sans minimum ni maximum.”
“Les estimations pour chaque lot sont données à titre indicatif:”
Afficher plus (6)
“Lot n° 1: 371 000 EUR (HT).”
“Lot n° 2: 1 635 000 EUR (HT).”
“Lot n° 3: 87 900 EUR (HT).”
“Accord cadre multi-attributaire de prestations intellectuelles pour la réalisation de programmes de travaux etd'aménagements sur les cours d'eau et ouvrages...”
“L'accord cadre est une procédure qui permet de retenir plusieurs entreprises, et de les remettre en concurrence pour réaliser des opérations de même type à...”
“Les consultations passées en application de l'accord cadre sont appelées marchés subséquents. Pour chaque marché subséquent, le maître d'ouvrage définira un...”
Brève description:
“Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage, d'études et diagnostics.”
Quantité ou étendue: Estimations: 371 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
“Codes CPV complémentaires: 71520000.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Prestations de maîtrise d'œuvre (loi MOP).”
Quantité ou étendue: Estimations: 1 635 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
“Code CPV supplémentaire: 71520000.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Opérations d'auscultation, de diagnostic et études de réhabilitation des ouvrages visitables.”
Quantité ou étendue: Estimations: 87 900 EUR (HT).
“Durée du marché:”
“L'accord cadre est passé pour une période de 2 ans à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon tacite une fois par période de 2 ans sans...”
Afficher plus (7)
“Le titulaire ne dispose pas de la possibilité de refuser la reconduction.”
“Délais d'exécution des marchés subséquents:”
“Le délai d'exécution maximal de chaque marché subséquent sera défini lors de la consultation correspondante.”
“Les délais d'exécution pourront, cependant, être laissés à l'initiative des candidats lors de la passation des marchés subséquents. Ces derniers les...”
“Date prévisionnelle de commencement des prestations: à la signature du premier marché subséquent, soit à la fin du premier semestre 2012.”
“Cas particulier pour les candidats retenus pour les lots 1 et 2:”
“Un titulaire des lots 1 et 2 de l'accord-cadre, ne pourra se porter candidat à l'attribution d'un marché subséquent du lot 2, s'il a par ailleurs été...”
“Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des marchés de prestations similaires pourront être conclus.”
“Une reconduction sera possible.”
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 4921
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“les travaux consécutifs aux marchés fondés sur cet accord cadre seront réalisés sur le territoire communautaire de Nice Côte d'Azur et de son extension...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“La lettre de candidature (Dc1) mise à jour au 12.12.2011 complétée, datée et signée ou équivalent.”
“La "Déclaration du candidat", imprimé Dc2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de la dernière année.”
Capacité technique et professionnelle:
“Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Niveau minimum souhaité: Il est demandé à chaque candidat de fournir 2 références de missions équivalentes aux prestations objet du lot du marché considéré,...”
“— elles auront été réalisées au cours des 2 dernières années,”
Afficher plus (21)
“— pour chaque référence il sera indiqué:”
“—— nature et étendue de la mission,”
“—— destinataire de la mission,”
“—— délai d'exécution de la mission,”
“—— coût HT des missions concernées,”
“—— certificats de qualifications professionnelles:”
“a) pour l'ensemble des lots, les qualifications OPQBI suivantes des équivalents sont demandées:”
“1303 - étude de réseaux courants assainissement,”
“0704 - étude des bassins versants et milieux aquatiques,”
“0802 - études de protection contre les inondations,”
“0803 - étude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs,”
“0808 - étude de projets courants en hydraulique fluviale ou maritime.”
“b) pour le lot 1: AMO, études et diagnostics, il est également demandé les qualifications suivantes ou des équivalents:”
“0109 - conduite d'opération,”
“2201 - maîtrise des coûts en phase amont et programmation.”
“c) pour le lot 2: missions de maîtrise d'œuvre il est demandé les qualifications suivantes ou des équivalents:”
“0202 - programmation technique détaillée,”
“0301 - planification coordonnée d'exécution courante,”
“0401 - gestion de projet,”
“2202 - maîtrise des coûts en phase de conception et réalisation.”
“Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références...”
Dépôts et garanties exigés:
“Il est prévu une retenue de garantie sur acompte fixée à 5 % du montant de chaque acompte.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement:”
“Les marchés subséquents passés en application de l'accord cadre seront financés par emprunts et sur fonds propres, sur les crédits ouverts:”
Afficher plus (12)
“— au budget annexe de l'assainissement de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur pour les dépenses relatives à la compétence "assainissement des eaux usées",”
“— au budget principal de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur pour les dépenses relatives à la compétence "hydraulique et assainissement des eaux pluviales".”
“Modalités de paiement:”
“Les modalités de règlement des prestations réalisées dans le cadre des marchés subséquents s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et...”
“— Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,”
“— Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,”
“— Le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances publiques de Nice municipale.”
“Forme des prix: Les prix du bordereau de l'accord cadre seront révisés à chaque date anniversaire.”
“La forme des prix des marchés subséquents sera fixée pour chacun d'entre eux, selon leurs délais d'exécution (ils pourront être fermes et actualisables ou...”
“Avance: Les avances prévues au code des marchés publics (article 87), pourront être accordées aux candidats retenus lors de la passation des marchés...”
“Ces avances et leurs montants seront définis pour chaque marché subséquent dans le cadre de l'article 87 du CMP sur la base de 10 % du montant du marché...”
“Elles sont subordonnées à la réception d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande.”
“Conjoint ou solidaire.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 7
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1, 2 et 3: la valeur technique de l'offre - voir le paragraphe renseignements complémentaires (60)
2. Pour les lots 1, 2 et 3: le prix des prestations - voir le paragraphe renseignements complémentaires (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Nom: Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateformeou par courriel à:
Adresse postale: marches.assainissement@nicecotedazur.org
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - direction de l'assainissement, de l'hydraulique et du pluvial
Adresse postale: 47 boulevard René Cassin - immeuble Burosud - 6ème étage
Téléphone: +33 489981817 📞
Courrier électronique: marches.assainissement@nicecotedazur.org 📧
Fax: +33 489981860 📠
URL des documents: http://usagers.nicecotedazur.org/AO 🌏
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - direction des achats et marches publics
Adresse postale: 45 rue Gioffrédo - 4ème étage
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4921
Informations complémentaires
“1. Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1 du règlement de consultation.”
“Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics.”
Afficher plus (59)
“L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants, pour l'ensemble des lots.”
“Critère 1: La valeur technique de l'offre: 60 %.”
“Pour le lot 1, l'évaluation de la valeur technique de l'offre - notée sur 20 points (N1) et affectée d'un coefficient pondérateur de 60 % - est fondée sur...”
“— sous-critère 1.a: Composition de l'équipe proposée pour la mission.”
“Ce sous-critère 1.a est noté sur 12 points (N1.A) décomposés comme suit et présenté sous forme de note.”
“—— Organisation mise en place pour les missions qui pourront être proposées dans le cadre du lot 1 (4 points),”
“—— Valeur des personnels (expérience et qualification en relation avec la mission) affectés aux missions de diagnostics et d'études qui pourront être...”
“— Sous-critère 1.b: Démarche projet.”
“Ce sous-critère 1.b est noté sur 6 points (N1.B) décomposés comme suit et présenté sous forme de note.”
“—— démarche du projet et expression de la problématique exprimée par le maître d'ouvrage au travers du cahier des charges (3 points),”
“—— explicitation des procédures de qualité interne dont dispose l'entreprise pour faire face aux des missions qui pourront être proposées dans le cadre du...”
“— sous-critère 1.c: Moyens en matériel affectés à la mission.”
“Ce sous-critère 1.c est noté sur 2 points (N1.C) décomposés comme suit et présenté sous forme de note.”
“—— Description de l'ensemble des moyens en matériel (informatique, logiciels, métrologiques) propres ou externes pour réaliser les prestations de terrain...”
“La note obtenue pour le critère 1 (N1) appréciée par l'évaluation des 3 sous-critères 1.a, 1.b et 1.c, se décompose comme suit: N1 = N1.A + N1.B + N1.C.”
“Pour le lot 2, évaluation de la valeur technique de l'offre (notée sur 20 points (N1) et affectée d'un coefficient pondérateur de 60 %) est fondée sur...”
“—— Organisation mise en place pour les missions qui pourront être proposées dans le cadre du lot 2 en distinguant la partie études et suivi des marchés de...”
“—— Valeur des personnels (expérience et qualification en relation avec les missions qui pourront être proposées dans le cadre du lot 2) appréciée au vu des...”
“—— explicitation des procédures de qualité interne dont dispose l'entreprise pour faire face aux missions qui pourront être proposées dans le cadre du lot 2...”
“—— Description de l'ensemble des moyens en matériel (informatique, logiciels, métrologiques) propres ou externes pour réaliser les prestations de terrain...”
“Pour le lot 3, évaluation de la valeur technique de l'offre (Critère 1) pour le lot 3 (notée sur 20 points (N1) et affectée d'un coefficient pondérateur de 60 %).”
“L'évaluation du critère 1 est fondée, sur l'évaluation des 3 sous-critères suivants:”
“Ce sous-critère 1.a est noté sur 9 points (N1.A) décomposés comme suit et présenté sous forme de note.”
“—— organisation mise en place pour la mission en distinguant la partie visite et inspection des ouvrages et la phase d'étude ultérieure (3 points),”
“—— valeur des personnels (expérience et qualification en relation avec l'auscultation) affectés aux missions de reconnaissance et d'auscultation appréciée...”
“— Sous-critère 1.b: Démarche du projet.”
“Ce sous-critère 1.b est noté sur 4 points (N1.B) décomposés comme suit et présenté sous forme de note.”
“—— démarche du projet et expression de la problématique exprimée par le maître d'ouvrage au travers du cahier des charges (2 points),”
“—— explicitation des procédures de qualité interne dont dispose l'entreprise pour faire face aux missions qui lui seront confiées (2 points),”
“— Sous-critère 1.c: Moyens en matériel affectés à la mission.”
“Ce sous-critère 1.c est noté sur 7 points (N1.C) décomposés comme suit et présenté sous forme de note.”
“—— Description de l'ensemble des moyens en matériel propres ou externes pour réaliser toutes les prestations de terrain prévues au marché, en particulier...”
“—— Démonstration argumentée de l'efficacité du matériel d'inspection télévisée (robot mécanise ajustable en hauteur) pour l'inspection des petits ouvrages a...”
“Critère 2: Le prix des prestations: 40 %.”
“Le mode d'évaluation du présent critère est commun aux 3 lots. Le prix des prestations, critère 2, est noté sur 20 points (N2). Le critère 2 est affecté...”
“Le critère 2 sera apprécié au vu du Détail quantitatif estimatif indicatif (DQEI) fourni par le maître d'ouvrage, complété et valorisé par le candidat;”
“Par conséquent, le bordereau des prix doit être intégralement renseigné. À défaut, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière et éliminée.”
“En cas d'égalité de la note globale entre 2 candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n° 1 sera attributaire du marché.”
“2. Jugement des offres des marches subsequents:”
“L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants, pour l'ensemble des lots:”
“Critère 1: La valeur technique de l'offre de 20 à 80 %.”
“Critère 2: Le prix des prestations de 20 à 80 %.”
“Critère 3: Délais de réalisation de 0 à 40 %.”
“La valeur des critères de jugement sera adaptée en fonction des caractéristiques du marché subséquent. Un devis descriptif estimatif détaillé et un...”
“Les titulaires présenteront, pour les marchés subséquents, des offres à partir du référentiel figurant dans leur offre du présent accord-cadre.”
“3. À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics,...”
“— conditions de remise des plis:”
“Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:”
“A) par voie électronique uniquement;”
“B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);”
“C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.”
“— précisions concernant la remise des plis par courrier:”
“Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.”
“— précisions concernant la remise des plis par voie électronique:”
“Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.”
“Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.”
“— le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi,”
“— la copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.12.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de région Provence
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de région Provence
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral VI.4.2)
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2011/S 250-408597 (2011-12-27)
Informations complémentaires (2012-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-06 📅
Date limite de soumission: 2012-03-22 📅
Date de publication: 2012-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 29-045950
Se réfère à l'avis: 2011/S 250-408597
Numéro JO-S: 29
Source: OJS 2012/S 029-045950 (2012-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-06 📅
Date limite de soumission: 2012-03-22 📅
Date de publication: 2012-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 29-045950
Se réfère à l'avis: 2011/S 250-408597
Numéro JO-S: 29
Source: OJS 2012/S 029-045950 (2012-02-06)
Informations complémentaires (2012-03-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-13 📅
Date limite de soumission: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-085563
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2012/S 053-085563 (2012-03-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-13 📅
Date limite de soumission: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-085563
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2012/S 053-085563 (2012-03-13)
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