Accord cadre multi-attributaire de prestations intellectuelles pour la réalisation de programmes de travaux et d'aménagements sur les cours d'eau et ouvrages concourant aux services publics d'assainissement des eaux usées et pluviales
Le présent accord-cadre est lancé sans minimum ni maximum.
Les estimations pour chaque lot sont données à titre indicatif:
Lot n° 1: 371 000 EUR (HT).
Lot n° 2: 1 635 000 EUR (HT).
Lot n° 3: 87 900 EUR (HT).
Accord cadre multi-attributaire de prestations intellectuelles pour la réalisation de programmes de travaux etd'aménagements sur les cours d'eau et ouvrages concourant aux services publics d'assainissement des eaux usées et pluviales.
L'accord cadre est une procédure qui permet de retenir plusieurs entreprises, et de les remettre en concurrence pour réaliser des opérations de même type à chaque fois que la collectivité en exprime le besoin.
Les consultations passées en application de l'accord cadre sont appelées marchés subséquents. Pour chaque marché subséquent, le maître d'ouvrage définira un cahier des charges par lequel il fixera l'ensemble des dispositions nécessaires à la bonne réalisation des prestations demandées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-12-27
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Avis de marché
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| 2012-02-06
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Informations complémentaires
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| 2012-03-13
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Informations complémentaires
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