Accord-cadre assurances construction mono-attributaire Tous risques chantiers (TRC), Dommages ouvrages (DO) et Responsabilité civile Constructeur non réalisateur (RC/CNR)

Caisse des dépôts

Les prestations comprennent 2 volets: - le volet n° 1 porte sur les garanties Tous risques chantiers; - le volet n° 2 porte sur les garanties Dommages ouvrages (DO) et Responsabilité civile Constructeur non réalisateur (RC-CNR). Les informations et documents nécessaires à l'assureur, en ce qui concerne les chantiers à assurer, seront communiqués, le moment venu, pour chaque marché fondé sur le présent accord-cadre. Le titulaire pourra, préalablement à la conclusion des marchés fondés sur l'accord-cadre, compléter, par écrit son offre dans le respect des termes de l'appel d'offres, c'est-à-dire en y apportant des modifications rendues strictement nécessaires par les caractéristiques des marchés. À titre indicatif, et sans que cette information puisse avoir valeur contractuelle, une liste indicative des chantiers susceptibles d'être garantis en TRC et/ou DO-RC/CNR sera jointe à l'annexe I du CCP dans la deuxième phase de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Marsh SA

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-15	Avis de marché
2011-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Quantité ou étendue:

Durée des garanties: La garantie Tous risques chantiers (TRC) est acquise:- pendant la durée des travaux: de la date d'ouverture du chantier jusqu'à la réception du chantier pour les chantiers qui auront fait l'objet d'une demande de garantie en TRC sachant que la durée maximale des travaux est de 36 mois;- plus un an à compter de la réception des travaux (garantie maintenance). La durée de la garantie Dommages-ouvrages (DO) et RC Constructeur non réalisateur (CNR) est de 10 ans à compter de la réception des travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.achatcaissedesdepots 🌏
Courrier électronique: philippe.jeanneau@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: +33 158500000 📞
Fax: +33 158500092 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-15 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 53-087227
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Il s'agit d'une procédure en 2 étapes: - la phase 1 concerne la sélection des candidatures; - la phase 2 concerne la sélection des offres des candidats retenus à l'issue de la phase 1. À l'issue de l'analyse des offres, au minimum 3 candidats et au maximum 5 candidats seront conviés aux réunions de négociation. L'accord-cadre sera attribué après négociation sur la base des propositions techniques et financières. Variantes: pour le volet nº 1 Tous risques chantiers (TRC): variante nº 1 portant sur des limites de garanties différentes de celles du CCP: - pour les frais exposés pour faire face à une menace grave d'effondrement avant réception; - pour les dommages subis par les biens préexistants et résultants des travaux neufs avant réception, à l'exclusion des dommages matériels d'incendie ou d'explosion; - pour les frais supplémentaires résultants de travaux effectués en dehors des horaires normaux de travail à la suite d'un sinistre garanti; - pour les frais de déblaiement, démolition, remplacement, démontage, remontage, transport, manutention, gardiennage, engagés à l'occasion du sinistre; Pour le volet nº 2 Dommage ouvrage (DO) et RC Décennale CNR: variante nº 1 portant sur des limites de garanties différentes de celles du CCP: - pour le bon fonctionnement des éléments d'équipements; - pour les dommages immatériels survenant après réception; - pour les dommages subis par les biens préexistants et résultants des travaux neufs. Les critères relatifs à la candidature sont: 1 - Capacités économiques et financières, 2 - capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Dc2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Horaires d'ouverture du guichet: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés par la plateforme. Le fuseau horaire de référence sera celui de Paris. Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute offre électronique dont l'horodatage délivré par la plateforme http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ est postérieur à l'horaire limite de réception des plis de cette même plate-forme sera automatiquement considéré comme hors délai et le dépôt de l'offre sera rejeté par la plateforme. Un accusé réception lui indique la date et l'heure de réception. L'absence de cet accusé de réception électronique signifie au soumissionnaire que sa réponse n'est pas parvenue à l'administration. "Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. L'obtention d'un certificat peut nécessiter un certain délai qui doit être pris en compte pour remettre une offre dans les délais impartis. Le soumissionnaire a la possibilité de transmettre en parallèle à cet envoi électronique, une copie de sauvegarde destinée à s'y substituer en cas d'anomalie. Si un programme informatique malveillant est détecté, un programme de réparation du document contaminé pourra être mis en œuvre; si le document ne peut pas retrouver son intégrité ou être réparé, il sera réputé comme n'avoir jamais été reçu. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.

Informations complémentaires

Il s'agit d'une procédure en 2 étapes: - la phase 1 concerne la sélection des candidatures; - la phase 2 concerne la sélection des offres des candidats retenus à l'issue de la phase 1. À l'issue de l'analyse des offres, au minimum 3 candidats et au maximum 5 candidats seront conviés aux réunions de négociation. L'accord-cadre sera attribué après négociation sur la base des propositions techniques et financières. Variantes: pour le volet nº 1 Tous risques chantiers (TRC): variante nº 1 portant sur des limites de garanties différentes de celles du CCP: - pour les frais exposés pour faire face à une menace grave d'effondrement avant réception; - pour les dommages subis par les biens préexistants et résultants des travaux neufs avant réception, à l'exclusion des dommages matériels d'incendie ou d'explosion; - pour les frais supplémentaires résultants de travaux effectués en dehors des horaires normaux de travail à la suite d'un sinistre garanti; - pour les frais de déblaiement, démolition, remplacement, démontage, remontage, transport, manutention, gardiennage, engagés à l'occasion du sinistre; Pour le volet nº 2 Dommage ouvrage (DO) et RC Décennale CNR: variante nº 1 portant sur des limites de garanties différentes de celles du CCP: - pour le bon fonctionnement des éléments d'équipements; - pour les dommages immatériels survenant après réception; - pour les dommages subis par les biens préexistants et résultants des travaux neufs. Les critères relatifs à la candidature sont: 1 - Capacités économiques et financières, 2 - capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Dc2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Horaires d'ouverture du guichet: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés par la plateforme. Le fuseau horaire de référence sera celui de Paris. Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute offre électronique dont l'horodatage délivré par la plateforme http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ est postérieur à l'horaire limite de réception des plis de cette même plate-forme sera automatiquement considéré comme hors délai et le dépôt de l'offre sera rejeté par la plateforme. Un accusé réception lui indique la date et l'heure de réception. L'absence de cet accusé de réception électronique signifie au soumissionnaire que sa réponse n'est pas parvenue à l'administration. "Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. L'obtention d'un certificat peut nécessiter un certain délai qui doit être pris en compte pour remettre une offre dans les délais impartis. Le soumissionnaire a la possibilité de transmettre en parallèle à cet envoi électronique, une copie de sauvegarde destinée à s'y substituer en cas d'anomalie. Si un programme informatique malveillant est détecté, un programme de réparation du document contaminé pourra être mis en œuvre; si le document ne peut pas retrouver son intégrité ou être réparé, il sera réputé comme n'avoir jamais été reçu.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1.9.2011 jusqu'au 31.8.2013. Il pourra être reconduit par reconduction expresse une fois pour une nouvelle durée de 24 mois. La caisse des dépôts notifiera au titulaire sa décision de reconduire ou non l'accord-cadre 3 mois avant la date anniversaire dudit accord-cadre.

Numéro de référence: 110109DA2011303391
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine DOM-TOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord. 2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; Copie de l'attestation justifiant de l'immatriculation à l'Orias (registre des intermédiaires d'assurance) si le candidat est un intermédiaire d'assurance; Agrément administratif prévu par L321.1 du code des assurances, s'il s'agit d'un assureur. En cas de groupement, tous les membres du groupement devront impérativement remettre les documents à joindre à la présentation de candidature et mentionnés à l'article 3 ci-dessous. Si le candidat est un intermédiaire d'assurance, il devra joindre à la candidature, la preuve d'une assurance professionnelle ou pour les agents d'assurance, tout document attestant que l'entière responsabilité des actes de l'intermédiaire est assumée par son ou ses mandants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: Pour les volets 1 et 2, et pour chaque marché fondé sur l'accord-cadre, les appels de prime seront calculés par chantier en fonction des différents taux figurant dans les annexes financières de l'AE constitutif de l'accord-cadre. Les taux fixés dans les annexes financières de l'AE sont définitifs pour toute la durée de l'accord-cadre. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements: Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la caisse des dépôts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Dans le cas d'un courtier ou d'un agent d'assurance, il peut se présenter avec un seul assureur qui garantira les volets TRC et DO - RC CNR. Il peut aussi se présenter avec des assureurs différents pour le volet TRC, d'une part, et pour le volet DO - RC CNR, d'autre part.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées à une profession particulière: Seules les entreprises d'assurance pouvant pratiquer des opérations d'assurance en France en application de l'article L 310-2 du Code des assurances et les personnes autorisées à exercer en France une activité d'intermédiation en assurance en application de l'article R 511-2 du code des assurances peuvent répondre à cette consultation. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Nombre minimum de candidats: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et contenu des garanties ou prestations (qualité technique de l'offre, exclusions, sous limites de garanties, franchises, dispositions applicables à la gestion des sinistres) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Contact
Point de contact: M. Philippe Jeanneau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots 🌏
Nom: Caisse des dépôts
Adresse postale: service SDA 300, 56 rue de Lille
Point de contact: Scarparo-Boussuge Colette
Téléphone: +33 158507768 📞
Adresse postale: retraits ou dépôts des dossiers rez-de-chaussée gauche 51 rue Lille
Courrier électronique: guichet-appel-doffres@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: DBOFN2 rez-de-chaussée gauche 51 rue de Lille
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-09-01 📅
Date de fin: 2013-08-31 📅
Date de publication: 2007-04-25 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 110109DA2011303391
Numéro de l'avis au JO S: 2007/S 080-098176
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes: 1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence: - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requête en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative); - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); - le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative); 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 n° 291545).

Source: OJS 2011/S 053-087227 (2011-03-15)

Avis d'attribution de marché (2011-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 414 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-14 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291871
Se réfère à l'avis: 2011/S 53-087227
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Annonce n° 167, BOAMP 55 B du 18.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-12 📅
Adresse postale: tour Ariane, 5 place des Pyramides
Commune postale: La Defense Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2007/S 80-098176

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence: - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative); - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); - le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic signalisation (arret du Conseil d'État du 16.7.2007 no291545).

Source: OJS 2011/S 178-291871 (2011-09-14)

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