Accord-cadre assurances construction mono-attributaire Tous risques chantiers (TRC), Dommages ouvrages (DO) et Responsabilité civile Constructeur non réalisateur (RC/CNR)
Les prestations comprennent 2 volets: - le volet n° 1 porte sur les garanties Tous risques chantiers; - le volet n° 2 porte sur les garanties Dommages ouvrages (DO) et Responsabilité civile Constructeur non réalisateur (RC-CNR). Les informations et documents nécessaires à l'assureur, en ce qui concerne les chantiers à assurer, seront communiqués, le moment venu, pour chaque marché fondé sur le présent accord-cadre. Le titulaire pourra, préalablement à la conclusion des marchés fondés sur l'accord-cadre, compléter, par écrit son offre dans le respect des termes de l'appel d'offres, c'est-à-dire en y apportant des modifications rendues strictement nécessaires par les caractéristiques des marchés. À titre indicatif, et sans que cette information puisse avoir valeur contractuelle, une liste indicative des chantiers susceptibles d'être garantis en TRC et/ou DO-RC/CNR sera jointe à l'annexe I du CCP dans la deuxième phase de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-03-15
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Avis de marché
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| 2011-09-14
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Avis d'attribution de marché
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