2011 DLH 106 marchés à bons de commande de prestations intellectuelles pour la conduite d'une opération d'amélioration de l'habitat dégradé (OAHD 3) à Paris

Ville de Paris - direction des achats

Marchés à bons de commande de prestations intellectuelles pour confier à un ou plusieurs opérateurs économiques la conduite d'une opération d'amélioration de l'habitat dégradé (OAHD 3) à Paris, en 3 lots séparés. Marchés sans montants minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris - direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-22	Avis de marché
2012-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: secteur travaux et bâtiments - 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.christory@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-22 📅
Date limite de soumission: 2011-08-09 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-199053
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - mission unique - réalisation d'un audit approfondi de copropriété - tout Paris
Brève description: Audit de copropriété.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:

La durée du marché est de deux (2) ans à compter de sa notification. Le marché est reconductible une fois, dans les mêmes termes et pour une nouvelle période de 2 ans, par décision expresse (lettre recommandée avec accusé de réception) intervenant au plus tard dans un délai de trois (3) mois, avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - décomposé en 3 missions - diagnostic, suivi animation et suivi administratif immeubles et hôtels meublés pour les arrondissements suivants:10 ème, 11ème, 19 ème et 20ème
Brève description: Diagnostic, suivi animation et suivi administratif immeubles et hôtels meublés.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 - décomposé en 3 missions - diagnostic, suivi animation et suivi administratif immeubles et hôtels meublés pour les arrdts: 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18
Description des options:

Numéro de référence: 2011V12015510
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm,

— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm,

Comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

— présentation d'une liste des principaux services effectué(e)s au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle: — Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 1: compétence d'auditeur de compte (de l'ordre des experts comptables ou de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes) ou équivalent. Référence dans le domaine de l'amélioration de l'habitat.

Lot 2: compétence et/ou référence en matière de diagnostics d'immeubles et proposition de travaux, compétence thermique.

Lot 3: compétence et/ou référence en matière de diagnostics d'immeubles et proposition de travaux, compétence thermique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est informé que la collectivité demande la constitution d'une garantie à 1ère demande pour le versement de l'avance, suivant les conditions définies à l'article 2.2.1 du CCAP de la présente consultation. Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le code des marchés publics, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les 2 parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement de la ville de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur les lots 1, 2 et 3. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter, pour les lots no 1, 2 et 3 plusieurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris - direction des achats
Contact
Point de contact: Valérie Christory
Adresse du profil d'acheteur: https://m13paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des achats
Adresse postale: bureau des marchés - 95 avenue de France
Courrier électronique: dabm2@paris.fr 📧
Adresse postale: bureau des marchés - bureau no 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011V12015510
Informations complémentaires

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 120-199053 (2011-06-22)

Avis d'attribution de marché (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43 020 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: secteur travaux et bâtiments, 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-151773
Se réfère à l'avis: 2011/S 120-199053
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Annonce n° 289, BOAMP 125 B du 29.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-08 📅
Nom: Pact Paris
Adresse postale: 27/31 rue Joseph Python
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Association Pact Paris
Adresse postale: 29 rue Tronchet
Code postal: 75008

3️⃣
Nom: Urbanis SAS
Adresse postale: 115 rue du Faubourg Poissonnière
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2012/S 092-151773 (2012-05-11)

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