11v274ao

Ville de Toulouse

Souscription de contrats d'assurance pour la ville de Toulouse.
11v274ao

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-12	Avis de marché
2011-08-18	Informations complémentaires
2012-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de bateaux
Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en quatre lots.Appel d'offres ouvert, passé en application des articles 33 - 57 à 59 du code des marchés publics pour une durée de 2 ans et pour 4 lots.Lot 1 - navigation.Lot 2 - tous risques instruments de musique.Lot 3 - tous risques explosifs.Lot 4 - bris de machines informatiques bureautiques et audiovisuelles.Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Variante.On entend par variante des aménagements libres par le candidat à la solution de base.Exigences minimales pour les variantes: le candidat pourra proposer sa propre solution d'assurance en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il devra au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans chaque CCTP, sauf exceptions justifiées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de bateaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville 1 place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 534415954 📞
Fax: +33 534415960 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date limite de soumission: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-259998
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Duree du marche: le contrat est conclu pour une durée de 2 ans avec possibilité de résiliation chaque année à l'échéance principale. Le contrat se terminera le 31.12.2013. En cas de résiliation par l'une des parties quelle qu'en soit la cause un préavis de 4 mois devra être respecté. Unité monétaire: euro. Conditions de remise des offres ou des candidatures. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant les dates et heures indiquées au RC. La remise des offres par voie électronique est préconisée, à l'adresse suivante: www.marchespublique.grandtoulouse.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de contrats d'assurance pour la ville de Toulouse.

11v274ao

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: navigation
Brève description: Navigation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: tous risques instruments de musique
Brève description: Tous risques instruments de musique.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: tous risques expositions
Brève description: Tous risques expositions.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: bris de machines informatiques, bureautiques et audiovisuelles
Brève description: Bris de machines informatiques, bureautiques et audiovisuelles.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en quatre lots.

Appel d'offres ouvert, passé en application des articles 33 - 57 à 59 du code des marchés publics pour une durée de 2 ans et pour 4 lots.

Lot 1 - navigation.

Lot 2 - tous risques instruments de musique.

Lot 3 - tous risques explosifs.

Lot 4 - bris de machines informatiques bureautiques et audiovisuelles.

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.

Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Variante.

On entend par variante des aménagements libres par le candidat à la solution de base.

Exigences minimales pour les variantes: le candidat pourra proposer sa propre solution d'assurance en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il devra au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans chaque CCTP, sauf exceptions justifiées.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet du présent appel d'offres.

Options: des avenants ou décisions de poursuivre des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 11V274AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants:

— Capacités financières, économiques et techniques,

— CA de la société au cours des 3 derniers exercices,

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens,

— Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années dans le secteur des personnes publiques.

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les élements indiqués ci-dessous:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics français:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— copie de l'agrément pour présenter les opérations d'assurance objet du marché en vertu des articles L.321-1 à L.321-9 du code des assurances pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessous:

— mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,

— attestation d'assurance professionnelle,

— attestation de garantie financière.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière - références requises.

— CA de la société au cours des 3 derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version septembre 2010).

Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique - références requises.

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version septembre 2010),

— Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, dans le secteur des collectivités territoriales.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressouces propres de la ville de Toulouse: budjet de la ville de Toulouse, section de fonctionnement.

Paiement par virement administratif conformément aux délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics.

Délai global de paiement: 30 jours.

Taux d'intérêts moratoires: taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 7 points.

Prix: référence aux dispositions de l'article 18 du code des marchés publics, le prix du marché est soumis à variation, dans les conditions prévues au CCAP, dont le candidat a pris connaissance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'exercice de la profession est réservé:

— aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-1 du code des assurances,

— aux mutuelles régies par le code de la mutualité,

— aux institutions de prévoyance régies par les livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article l.727-2 du code rural,

— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises en version papier est remis aux candidats (après demande par télécopie au +33 534415960) contre un chèque de 15 Euros à l'ordre du trésor public pour paiement des frais de reproduction.

Il est également téléchargeable immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.achatpublic.com (onglet achatpublic.net, référence acheteur public: 11v274ao).

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des garanties (60)
2. Prix des prestatons (35)
3. Suivi et gestion des sinistres (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Contact
Point de contact: M. de la ville de Toulouse le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: Communauté urbaine du Grand-Toulouse service juridique Mme Odorico tél.: +33 561222154, fax: +33 561223396 - courriel: maryline.odorico@grandtoulouse.fr
Adresse postale: 14 rue Alfred Savry
Commune postale: Cugnaux
Code postal: 31270
Point de contact: techniques: cabinet Julien
Mme Bonnin Laurence
Téléphone: +33 562873730 📞
Courrier électronique: lbonnin@cabinetjulien.com 📧
Fax: +33 562873738 📠
Nom: Communauté urbaine du Grand-Toulouse direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc 7ème étage, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Point de contact: support papier
Courrier électronique: maryline.odorico@grandtoulouse.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_t7sLYsMCRm 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11V274AO
Informations complémentaires

Duree du marche: le contrat est conclu pour une durée de 2 ans avec possibilité de résiliation chaque année à l'échéance principale.

Le contrat se terminera le 31.12.2013.

En cas de résiliation par l'une des parties quelle qu'en soit la cause un préavis de 4 mois devra être respecté.

Unité monétaire: euro.

Conditions de remise des offres ou des candidatures.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant les dates et heures indiquées au RC.

La remise des offres par voie électronique est préconisée, à l'adresse suivante: www.marchespublique.grandtoulouse.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand-Toulouse, direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧
Source: OJS 2011/S 156-259998 (2011-08-12)

Informations complémentaires (2011-08-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-18 📅
Date limite de soumission: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 160-262789
Se réfère à l'avis: 2011/S 156-259998
Numéro JO-S: 160
Source: OJS 2011/S 160-262789 (2011-08-18)

Avis d'attribution de marché (2012-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place du capitole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-04 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-004210
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Lot 1 Navigation: n° de marché 11V732. Lot 2 Tous risques instruments de musique: n° de marché 11V733. Lot 3 Tous risques expositions: n° de marché 11V734. Lot 4 Bris de machines informatiques, bureautiques et audiovisuelles: Classer sans suite. Annonce n° 144, BOAMP 158 B du 17.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-19 📅
Nom: MMA Mutuelle du Mans Cabinet Alquier
Adresse postale: 48 rue de Metz
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Marsh SA
Adresse postale: 7 place Wilson

3️⃣
Nom: Richard de la Baume
Adresse postale: 30 rue du Château BP 28
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92201
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la ville de Toulouse
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Source: OJS 2012/S 003-004210 (2012-01-04)

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