2019-06-04   Mise en œuvre des procédures d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanisme, des sites patrimoniaux... (CA Agglo Pays d'Issoire)
Le contexte, les enjeux et l'objet détaillé de l'accord-cadre sont définis dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Agence mosaique environnement Altereo/G2C Ingénierie Bureau d'études réalités Campus Développement ECO-Stratégie Géoval Pivadis Planed Risque et territoire Urbam' Conseil