2021-10-26chèques accompagnement personnalisé (CCAS de Tours)
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'impression, la fourniture et la livraison de chèques d'accompagnement personnalisé (C.A.P.). Le présent accord-cadre à bons de commande n'est pas alloti, mono attributaire, sans montant minimum et avec un maximum fixé en valeur à 240 000 euros hors taxes
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2017-06-15Fourniture et distribution de chèques accompagnement personnalisé (Conseil départemental du Cher)
Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles 25-I-1°, 67, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 du décret relatif aux marchés publics, sans montant minimum et maximum annuel.
Les commandes seront adressées par le pouvoir adjudicateur au titulaire au fur et à mesure des besoins.
Les prestations consistent en:
— l'élaboration et l'impression des Chèques …
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