Fourniture et distribution de chèques accompagnement personnalisé

Conseil départemental du Cher

Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles 25-I-1°, 67, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 du décret relatif aux marchés publics, sans montant minimum et maximum annuel.
Les commandes seront adressées par le pouvoir adjudicateur au titulaire au fur et à mesure des besoins.
Les prestations consistent en:
— l'élaboration et l'impression des Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP),
— la distribution des Cap aux bénéficiaires,
— les CAP ont une valeur faciale de cinq euros (5 EUR), dix euros (10 EUR) et vingt euros (20 EUR) et sont présentés sous forme de carnets contenant selon les cas de 1 (un) à 20 (vingt) chèques ou plus.
Le dispositif du CAP est prévu aux articles L. 1611-6 et R. 1611-2 à R. 1611-15 du code général des collectivités territoriales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• UP-Scop

Qui ?

• Conseil départemental du Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance › Services bancaires et d'investissement

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-15	Avis de marché
2017-07-11	Informations complémentaires
2017-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires et d'investissement
Numéro de référence: Aoo Cap
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles 25-I-1°, 67, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires et d'investissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires et d'investissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr241 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Cher
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS n° 30222
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Téléphone: +33 248278000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233446
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Source: OJS 2017/S 116-233446 (2017-06-15)

Informations complémentaires (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles 25 I 1°, 67, 78 et 80 du Décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date limite de soumission: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-275123
Se réfère à l'avis: 2017/S 116-233446
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2017/S 134-275123 (2017-07-11)

Avis d'attribution de marché (2017-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles 25 I 1°, 67, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-23 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-473359
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

“La valeur totale du marché indiquée ci-dessus correspond à la valeur estimative du marché sur sa durée totale. Accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Source: OJS 2017/S 227-473359 (2017-11-23)

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