Fourniture et distribution de chèques accompagnement personnalisé

Conseil départemental du Cher

Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles 25-I-1°, 67, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 du décret relatif aux marchés publics, sans montant minimum et maximum annuel.
Les commandes seront adressées par le pouvoir adjudicateur au titulaire au fur et à mesure des besoins.
Les prestations consistent en:
— l'élaboration et l'impression des Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP),
— la distribution des Cap aux bénéficiaires,
— les CAP ont une valeur faciale de cinq euros (5 EUR), dix euros (10 EUR) et vingt euros (20 EUR) et sont présentés sous forme de carnets contenant selon les cas de 1 (un) à 20 (vingt) chèques ou plus.
Le dispositif du CAP est prévu aux articles L. 1611-6 et R. 1611-2 à R. 1611-15 du code général des collectivités territoriales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• UP-Scop

Qui ?

• Conseil départemental du Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance › Services bancaires et d'investissement

Où ?

• Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-15	Avis de marché
2017-07-11	Informations complémentaires
2017-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires et d'investissement
Numéro de référence: Aoo Cap
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles 25-I-1°, 67, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 du décret relatif aux marchés publics, sans montant minimum et maximum annuel. Les commandes seront adressées par le pouvoir adjudicateur au titulaire au fur et à mesure des besoins. Les prestations consistent en: — l'élaboration et l'impression des Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP), — la distribution des Cap aux bénéficiaires, — les CAP ont une valeur faciale de cinq euros (5 EUR), dix euros (10 EUR) et vingt euros (20 EUR) et sont présentés sous forme de carnets contenant selon les cas de 1 (un) à 20 (vingt) chèques ou plus. Le dispositif du CAP est prévu aux articles L. 1611-6 et R. 1611-2 à R. 1611-15 du code général des collectivités territoriales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires et d'investissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires et d'investissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Cher
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS n° 30222
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Téléphone: +33 248278000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233446
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ Conditions pour obtenir le dossier de consultation des entreprises: sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle lors du téléchargement ou de s'inscrire sur le site. Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'Hôtel du Département contre récépissé. Dépôt par porteur: horaires: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles 25-I-1°, 67, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 du décret relatif aux marchés publics, sans montant minimum et maximum annuel.

Les commandes seront adressées par le pouvoir adjudicateur au titulaire au fur et à mesure des besoins.

Les prestations consistent en:

— l'élaboration et l'impression des Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP),

— la distribution des Cap aux bénéficiaires,

— les CAP ont une valeur faciale de cinq euros (5 EUR), dix euros (10 EUR) et vingt euros (20 EUR) et sont présentés sous forme de carnets contenant selon les cas de 1 (un) à 20 (vingt) chèques ou plus.

Le dispositif du CAP est prévu aux articles L. 1611-6 et R. 1611-2 à R. 1611-15 du code général des collectivités territoriales.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable par décision tacite 3 fois maximum; la durée globale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

— si le candidat se présente sous la forme d'un groupement: une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou DC1,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou DC2,

— attestation selon laquelle le candidat est une société émettrice au sens de l'article L. 1611-1 du code général des collectivités territoriales.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 80
Pondération du prix: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Fax: +33 248278001 📠
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/

Conditions pour obtenir le dossier de consultation des entreprises: sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle lors du téléchargement ou de s'inscrire sur le site.

Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'Hôtel du Département contre récépissé.

Dépôt par porteur: horaires: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2017/S 116-233446 (2017-06-15)

Informations complémentaires (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles 25 I 1°, 67, 78 et 80 du Décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 du Décret relatif aux marchés publics, sans montant minimum et maximum annuel. Les commandes seront adressées par le pouvoir adjudicateur au titulaire au fur et à mesure des besoins. Les prestations consistent en: — l'élaboration et l'impression des chèques d'accompagnement personnalisé (CAP); — la distribution des CAP aux bénéficiaires; — les CAP — ont une valeur faciale de cinq euros (5 EUR), dix euros (10 EUR) et vingt euros (20 EUR) et sont présentés sous forme de carnets contenant selon les cas de 1 (un) à 20 (vingt) chèques ou plus. Le dispositif du Cap est prévu aux articles L1611-6 et R1611-2 à R1611-15 du Code général des collectivités territoriales.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date limite de soumission: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-275123
Se réfère à l'avis: 2017/S 116-233446
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles 25 I 1°, 67, 78 et 80 du Décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 du Décret relatif aux marchés publics, sans montant minimum et maximum annuel.

— l'élaboration et l'impression des chèques d'accompagnement personnalisé (CAP);

— la distribution des CAP aux bénéficiaires;

— les CAP — ont une valeur faciale de cinq euros (5 EUR), dix euros (10 EUR) et vingt euros (20 EUR) et sont présentés sous forme de carnets contenant selon les cas de 1 (un) à 20 (vingt) chèques ou plus.

Le dispositif du Cap est prévu aux articles L1611-6 et R1611-2 à R1611-15 du Code général des collectivités territoriales.

Source: OJS 2017/S 134-275123 (2017-07-11)

Avis d'attribution de marché (2017-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles 25 I 1°, 67, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 du décret relatif aux marchés publics, sans montant minimum et maximum annuel. Les commandes seront adressées par le pouvoir adjudicateur au titulaire au fur et à mesure des besoins. Les prestations consistent en: — l'élaboration et l'impression des chèques d'accompagnement personnalisé (CAP), — la distribution des CAP aux bénéficiaires, — les CAP — ont une valeur faciale de cinq EUR (5 EUR) ), dix EUR (10 EUR) et vingt EUR (20 EUR ) et sont présentés sous forme de carnets contenant selon les cas de 1 (un) à 20 (vingt) chèques ou plus. Le dispositif du CAP est prévu aux articles L. 1611-6 et R. 1611-2 à R. 1611-15.

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-23 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-473359
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

La valeur totale du marché indiquée ci-dessus correspond à la valeur estimative du marché sur sa durée totale. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum pour une duré d'un an à/c de sa notification. Il est renouvelable par décision tacite 3 fois maximum. Date de signature du pouvoir adjudicateur: 21.11.2017. Date de dépôt au contrôle de légalité: 21.11.2017. Date de notification: 21.11.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles 25 I 1°, 67, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

— l'élaboration et l'impression des chèques d'accompagnement personnalisé (CAP),

— la distribution des CAP aux bénéficiaires,

— les CAP — ont une valeur faciale de cinq EUR (5 EUR) ), dix EUR (10 EUR) et vingt EUR (20 EUR ) et sont présentés sous forme de carnets contenant selon les cas de 1 (un) à 20 (vingt) chèques ou plus.

Le dispositif du CAP est prévu aux articles L. 1611-6 et R. 1611-2 à R. 1611-15.

— les CAP — ont une valeur faciale de cinq EUR(5 EUR ), dix EUR (10 EUR ) et vingt EUR (20 EUR ) et sont présentés sous forme de carnets contenant selon les cas de 1 (un) à 20 (vingt) chèques ou plus.

Le dispositif du Cap est prévu aux articles L. 1611-6 et R. 1611-2 à R. 1611-15.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-07 📅

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale du marché indiquée ci-dessus correspond à la valeur estimative du marché sur sa durée totale.

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum pour une duré d'un an à/c de sa notification. Il est renouvelable par décision tacite 3 fois maximum.

Date de signature du pouvoir adjudicateur: 21.11.2017.

Date de dépôt au contrôle de légalité: 21.11.2017.

Date de notification: 21.11.2017.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de La Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2017/S 227-473359 (2017-11-23)

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