emission et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) à destination de publics en précarité pour le Département de la Vienne

Département de la Vienne

par cet accord-cadre, le Département de la Vienne mandate le titulaire pour payer, en son nom et pour son compte, aux bénéficiaires qu'il aura préalablement déterminés, des aides sociales en nature aux moyens de CAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• UP-Scop

Qui ?

• Département de la Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-16	Avis de marché
2022-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formules de chèque
Numéro de référence: DGASCAP2022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formules de chèque 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Vienne
Adresse postale: hôtel du Département / Cs80319
Code postal: 86008
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lavienne86.fr/ 🌏
Courrier électronique: mcp@departement86.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement86.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date limite de soumission: 2022-06-17 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-268197
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

par la commission d'appel d'offre du Département de la Vienne après la date précisée ci-dessus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 900 000 EUR 💰
Brève description:

il s'agira notamment pour le titulaire d'assurer :

- l'Émission des titres papiers en chèque d'accompagnement personnalisé nominatif et non nominatif au bénéfice des publics du département de la Vienne en précarité dans le respect des règles de la collectivité et des décisions des personnels et élus habilités ;

- l'Envoi des titres nominatifs par la poste directement à la personne bénéficiaire ;

- l'envoi des titres non nominatifs par la poste à l'hôtel du département de la Vienne ;

- la mise à disposition d'une gestion des titres et des supports par le titulaire ;

- la mise à disposition par le titulaire d'un réseau de commerçants affiliés permettant une utilisation des titres par les usagers dans un réseau large avec maillage territorial satisfaisant sur le département de la Vienne et les départements limitrophes ;

- le remboursement des valeurs selon les règles du mode de paiement ou du règlement départemental d'aide sociale.

la description, les spécifications techniques des prestations et les conditions d'exécution sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).

Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Informations complémentaires:

par la commission d'appel d'offre du Département de la Vienne après la date précisée ci-dessus

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de loffre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement86.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex 1
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bP 541
Source: OJS 2022/S 098-268197 (2022-05-16)

Avis d'attribution de marché (2022-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 7 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-447501
Se réfère à l'avis: 2022/S 098-268197
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

par cet accord-cadre, le Département de la Vienne mandate le titulaire pour payer, en son nom et pour son compte, aux

bénéficiaires qu'il aura préalablement déterminés, des aides sociales en nature aux moyens de CAP

dans le cadre de la modernisation des modes de paiement des aides sociales versées par la collectivité, le présent accord-cadre de fournitures de chèques d'accompagnement personnalisés (Cap) pour les usagers a pour objet les prestations suivantes concernant principalement les chèques d'accompagnement personnalisés nominatifs et dans une moindre mesure, à titre complémentaire, des chèques d'accompagnement non-nominatifs.

Prestations attendues :

- émission des titres papiers en chèque d'accompagnement personnalisé aux bénéficiaires dans le respect des règles de la collectivité et des décisions des personnels et élus habilités ;

- distribution des titres nominatifs (transports et livraison) directement à l'adresse du bénéficiaire final ;

- distribution des titres non-nominatifs directement au siège social du département de la Vienne (Hôtel du département de la Vienne, Dbf...)

- mise à disposition d'une gestion informatique des titres et des supports par les titulaires (mode Saas) ;

- mise à disposition par les titulaires d'un réseau de commerçants affiliés permettant une utilisation des titres par les usagers dans un réseau large avec maillage territorial satisfaisant sur le département de la Vienne et les départements limitrophes ;

 Remboursement des valeurs selon les règles du mode de paiement

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Prix (pondération): 45%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-11 📅
Nom: up-scop
Adresse postale: 27/29 avenue des louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 7 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 156-447501 (2022-08-11)

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