Fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé et/ou d'autres moyens de paiement préfinancés

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de chèques d'accompagnement personnalisé (commande en ligne/impression/livraison au domicile des bénéficiaires ou sur les sites départementaux des Hauts-de-Seine/Yvelines ou leurs antennes) et/ou d'autres moyens de paiement préfinancés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-10 Avis de marché
2020-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2020_451
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de chèques d'accompagnement personnalisé (commande en ligne/impression/livraison au domicile des bénéficiaires ou sur les sites départementaux des Hauts-de-Seine/Yvelines ou leurs antennes) et/ou d'autres moyens de paiement préfinancés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: fratsimbazafy@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 176688015 📞
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-08-20 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-332778
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur permet aux candidats de proposer une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE), dont les spécifications sont décrites ci-après ainsi qu'à l'article 5.5 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La réponse à la PSE n'est en aucun cas imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats sont ainsi invités à proposer dans leur offre des solutions de paiement préfinancés alternatives au CAP dans le cadre d'une prestation supplémentaire éventuelle (solution de paiement dématérialisée type carte de paiement, paiement via Smartphone ou autre). Le cas échéant, les solutions de paiement proposées doivent répondre aux besoins suivants: — facilité du process d'instruction des aides sociales; — rapidité des versements; — sécurisation du dispositif; — non recours aux comptables publics; — facilité de gestion pour le Département; — traçabilité des aides versées; — facilité d'utilisation pour les bénéficiaires; — réseau d'enseignes large et adapté aux bénéficiaires des aides sociales. Toutefois, il est expressément indiqué aux candidats que les membres du groupement ne souhaitent pas bénéficier de carte de paiement permettant: — le paiement sans contact; — le retrait d'espèces. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de lever ou pas cette PSE à l'attribution du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Département des Hauts-de-Seine souhaite distribuer des chèques d'accompagnement personnalisé à des bénéficiaires résidants sur son territoire ou dans l'une de ses antennes (Montluçon, Saint-Gervais-la-Forêt). Les bénéficiaires sont des personnes en grande difficulté sociale, des personnes en situation de précarité, des mineurs non accompagnés ou des jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance. Le présent appel d'offre ouvert comprend deux prestations distinctes:
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— les prestations relatives à la mise en place des CAP sont traitées à prix global et forfaitaire dans le cadre de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF);
— les prestations relatives à l'émission et à la distribution des CAP sont passées en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu sans montant minimal ni montant maximal en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Valeur estimée hors TVA: 1 371 064 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché public est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le marché public peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre ans.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine, Montluçon, Saint-Gervais-la-Forêt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-5 du code de la commande publique:
I) une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé Dc1);
II) une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
III) le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait Kbis de moins de trois mois, délégation de signature…);
IV) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant les garanties et la capacité financière des candidats, tels que demandés au titre des articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code de la commande publique, à savoir: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les garanties et la capacité technique et professionnelle des candidats, tels que demandés au titre des articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code de la commande publique, à savoir: liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la capacité du candidat à fournir des chèques d'accompagnement personnalisé. En l'occurrence, habilitation ou agrément à émettre des chèques d'accompagnement personnalisé par la Centrale de règlement des titres (CRT) ou équivalent, sous peine d'irrégularité de la candidature à défaut de transmission.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Obligation de confidentialité: le titulaire du marché et le Département qui, à l'occasion de l'exécution du marché, ont connaissance d'informations ou reçoivent communication de documents ou d'éléments de toute nature, signalés comme présentant un caractère confidentiel et relatifs, notamment, aux moyens à mettre en œuvre pour son exécution, au fonctionnement des services du titulaire ou du Département, sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires, afin d'éviter que ces informations, documents ou éléments ne soient divulgués à un tiers qui n'a pas à en connaître. Une partie ne peut demander la confidentialité d'informations, de documents ou d'éléments qu'elle a elle-même rendus publics. Protection des données à caractère personnel: dans le cadre de l'exécution du marché, le titulaire s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Nanterre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités des commandes
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de livraison et modalités de livraison
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Variété et notoriété des enseignes
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Documents de traçabilité et de suivi des CAP
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mesures en faveur du développement durable dans le cadre de l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Courrier électronique: jjaucourt@yvelines.fr 📧
Adresse Internet: https://www.yvelines.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hauts-de-Seine
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur permet aux candidats de proposer une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE), dont les spécifications sont décrites ci-après ainsi qu'à l'article 5.5 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La réponse à la PSE n'est en aucun cas imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats sont ainsi invités à proposer dans leur offre des solutions de paiement préfinancés alternatives au CAP dans le cadre d'une prestation supplémentaire éventuelle (solution de paiement dématérialisée type carte de paiement, paiement via Smartphone ou autre). Le cas échéant, les solutions de paiement proposées doivent répondre aux besoins suivants:
Afficher plus
— facilité du process d'instruction des aides sociales;
— rapidité des versements;
— sécurisation du dispositif;
— non recours aux comptables publics;
— facilité de gestion pour le Département;
— traçabilité des aides versées;
— facilité d'utilisation pour les bénéficiaires;
— réseau d'enseignes large et adapté aux bénéficiaires des aides sociales.
Toutefois, il est expressément indiqué aux candidats que les membres du groupement ne souhaitent pas bénéficier de carte de paiement permettant:
— le paiement sans contact;
— le retrait d'espèces.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de lever ou pas cette PSE à l'attribution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2020/S 135-332778 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. départ. des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues-Raies

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-538173
Se réfère à l'avis: 2020/S 135-332778
Numéro JO-S: 219

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le département des Hauts-de-Seine souhaite distribuer des chèques d'accompagnement personnalisé à des bénéficiaires résidants sur son territoire ou dans l'une de ses antennes (Montluçon, Saint Gervais-la-Forêt). Les bénéficiaires sont des personnes en grande difficulté sociale, des personnes en situation de précarité, des mineurs non accompagnés ou des jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance. Le présent appel d'offres ouvert comprend deux prestations distinctes:
Afficher plus
— les prestations relatives à la mise en place des CAP sont traitées à prix global et forfaitaire dans le cadre de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF),
— les prestations relatives à l'émission et à la distribution des CAP sont passées en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu sans montant minimum et sans montant maximum en application de l'article 78 du décret n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-29 📅
Nom: Up-scop
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141854956 📞
Courrier électronique: cellule.ao@up.coop 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://up.coop/ 🌏
Valeur totale du marché: 19 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 place André-Mignot
Source: OJS 2020/S 219-538173 (2020-11-05)
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Région:
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