Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur union Depart Assoc Familiales Loire est mentionné
2022-11-16attribution des mesures d'accompagnement social lié au logement (Asll) - lot 1 Roanne2022 (Conseil général de la Loire)
l'Objet de l'accord-cadre est l'accompagnement social lié au logement des usagers du territoire du roannais.Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique (marché à procédure adaptée de services sociaux ou spécifiques).La date prévisionnelle de début des prestations est février 2023.Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.les …
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