Fournisseur: UDAF du Var

2 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur UDAF du Var est mentionné

2021-09-14   mise en oeuvre de Mesures d'accompagnement Social Personnalisé avec perception et gestion des prestations sociales... (Conseil général du Var)
la loi no 2007- 308 du 05 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs vise notamment à mettre en place un dispositif d'accompagnement social et budgétaire dénommé Mesure d'accompagnement Social Personnalisé (M.A.S.P.)Pour les personnes majeures.La M.A.S.P. Prend la forme d'un contrat signé entre le bénéficiaire et le Département et a pour but de garantir le maintien du bénéficiaire dans son logement et rétablir pour le bénéficiaire les conditions d'une gestion autonome de son budget. … Voir la passation de marché »
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2017-08-17   Mise en œuvre de mesures d'accompagnement social personnalisé avec perception et gestion des prestations sociales... (Conseil général du Var)
Article L.271-1 à L.217-8 du code de l'action sociale et de la famille. Le département du Var a fait le choix de déléguer à un prestataire extérieur la gestion des mesures d'accompagnement social personnalise avec perception et gestion budgétaire, dénommée ci-après MASP de type II et les MASP de type III dites contraintes. Voir la passation de marché »
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