Mise en œuvre de mesures d'accompagnement social personnalisé avec perception et gestion des prestations sociales dites renforcées (type II) et de MASP dites contraintes (de type III)

Conseil général du Var

Article L.271-1 à L.217-8 du code de l'action sociale et de la famille.
Le département du Var a fait le choix de déléguer à un prestataire extérieur la gestion des mesures d'accompagnement social personnalise avec perception et gestion budgétaire, dénommée ci-après MASP de type II et les MASP de type III dites contraintes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• UDAF du Var

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-17	Avis de marché
2018-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 20170723
Brève description:

Article L.271-1 à L.217-8 du code de l'action sociale et de la famille. Le département du Var a fait le choix de déléguer à un prestataire extérieur la gestion des mesures d'accompagnement social personnalise avec perception et gestion budgétaire, dénommée ci-après MASP de type II et les MASP de type III dites contraintes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction générales aux solidarités, 390 avenue des Lices — CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Courrier électronique: jcmartel@cgvar.fr 📧
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-08-19 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 158-327228
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Article L.271-1 à L.217-8 du code de l'action sociale et de la famille.

Le département du Var a fait le choix de déléguer à un prestataire extérieur la gestion des mesures d'accompagnement social personnalise avec perception et gestion budgétaire, dénommée ci-après MASP de type II et les MASP de type III dites contraintes.

Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit pour un (1) an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maxi sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un (1) an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. Il est renouvelable trois (3) fois par période de 1 an par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre (4) ans.

Description des options:

Le marché public pourra être modifié, conformément à l'article 139 dudit décret, dans les cas suivants:

— modification de la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat,

— options dont notamment.

*services supplémentaires qui deviendraient nécessaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.

L'imprimé DC1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner).

Situation économique et financière:

— les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée (article 48-i dudit décret): dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités économiques et financières des candidats, l'acheteur ne peut exiger d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les travailleurs sociaux affectés à cette mission, devront être titulaires d'un diplôme d'état d'assistant de service social, de conseillère en économie sociale et familiale (CESF), d'éducateur spécialisé,

— les références professionnelles des 3 dernières années, notamment l'expérience en matière d'accompagnement et de protection des personnes vulnérables (agréments, qualification du candidat...), ou tout document permettant d'évaluer le niveau de compétences et d'expériences dans le domaine visé du candidat.

Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
URL des documents: http://www.var.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2017/S 158-327228 (2017-08-17)

Avis d'attribution de marché (2018-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Article L. 271-1 à L. 217-8 du code de l'action sociale et de la famille. Le département du Var a fait le choix de déléguer à un prestataire extérieur la gestion des mesures d'accompagnement social personnalise avec perception et gestion budgétaire, dénommée ci-après MASP de type Ii et les MASP de type Iii dites contraintes.

Valeur totale du marché: 190 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 021-044574
Se réfère à l'avis: 2017/S 158-327228
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat: 29.12.2017 l'accord-cadre à bons de commandes est passé pour une durée d'1 an à compter du 1.1.2018.il est renouvelable 3 fois par période d'1 an, par reconduction Tacite. La durée totale ne pouvant excéder 4 ans. Le montant indiqué est le montant maximum annuel. Modalités de consultation du contrat sur demande de Rdv par mail à la DGAS Via dsa@var.fr

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché public pourra être modifié, conformément à l'article 139 dudit décret, dans les cas suivants :

— options dont notamment: services supplémentaires qui deviendraient nécessaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-27 📅
Source: OJS 2018/S 021-044574 (2018-01-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services d'action sociale et services connexes (>20)

Services d'action sociale (>20)
Services sociaux (1)